 | France sénat - 1853 - 758 pages
...exceptions stipulées au présent cahier des charges, la compagnie contracte l'obligation d'exécuter constamment avec soin, exactitude et célérité,...des voyageurs, bestiaux, denrées, marchandises et matières quelconques qui lui seront confiés. Les bestiaux, denrées, marchandises et matières quelconques... | |
 | Mineral industries - 1854 - 1218 pages
...stipulées au présent cahier des charges, les concessionnaires contractent l'obligation d'exécuter constamment, avec soin, exactitude et célérité,...voyageurs , bestiaux , denrées , marchandises et matières quelconques qui leur seront confiés. Les bestiaux, denrées, marchandises et matières quelconques... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 pages
...exceptions stipulées au présent cahier des charges, le concessionnaire contracte l'obligation d'exécuter constamment avec soin, exactitude et célérité,...des voyageurs, bestiaux, denrées, marchandises et matières quelconques qui lui seront confiés. Les bestiaux , denrées, marchandises et matières quelconques... | |
 | France - Law - 1858 - 1478 pages
...réduction portera proportionnellement sur le péage et sur le transport. 49. La compagnie sera tenue d'effectuer constamment avec soin, exactitude et célérité,...tour de faveur, le transport des voyageurs, bestiaux, dec récs, marchandises et oojett quelconques qui lui seront conGés. Les coli.s, bestiaux et objets... | |
 | France - Law - 1859 - 1276 pages
...présent cahier de» cbarges, les concessionnaires conlraclcut l'obligation d'exécuter c»nstimmcnt et avec soin, exactitude et célérité, et sans tour...faveur, le transport des voyageurs, bestiaux, denrées et objets quelconques qui leur seront confiés. Les bestiaux, denrées, marchandises et objets quelconques... | |
 | Mineral industries - 1859 - 1058 pages
...et le concessionnaire dans l'inlérél des services public». Art. 47. Le concessionnaire sera tenu d'effectuer constamment avec .soin, exactitude et...célérité, et sans tour de faveur, le transport des denrées, marchandises et objets quelconques qui lui seront confiés. Les colis et objets quelconques... | |
 | France - 1859 - 588 pages
...portera proportionnellement sur le péage et sur le transport. .'!",.. Le concessionnaire sera tenu d'effectuer constamment avec soin, exactitude et célérité, et sans tour de faveur, le transport des denrées, marchandises el objets quelconque» qui lui seront confiés. Les colis et objets quelconques... | |
 | Mineral industries - 1860 - 1074 pages
...péage et sur le transport. .-tri. 49. La compagnie sera tenue d'effectuer constamment avec «oio, exactitude et célérité, et sans tour de faveur,...bestiaux, denrées, marchandises et objets quelconques qui lui teront coudés. Les colis, bestiaux et objets quelconques seront insrriti, i la jiarc d'où ils... | |
 | France - Law - 1860 - 1108 pages
...réduction- portera1 proportionnelltement snrfe péage et sur le transport. Û9. la compagnie sera tenue d'effectuer constamment avec soin, exactitude et célérité,...tour de faveur, le transport des voyageurs, bestiaux, dtenrées, •••:-• chandiscs et objets qunloonquer qui leurscMnt confiés. Les calis, bestiaux... | |
 | France - 1860 - 726 pages
...les militaires ou portionnellement sur le péage et sur le transport. Û9. La compagnie sera tenue d'effectuer constamment avec soin, exactitude et célérité,...tour de faveur, le transport des voyageurs, Bestiaux, déniées, marchandises et objets quel, voyageant isolé menlpour cause de service, envoyés en congé... | |
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La compagnie sera tenue d'effectuer constamment avec soin, exactitude et célérité, et sans tour de faveur, le transport des voyageurs, bestiaux, denrées, marchandises et objets quelconques qui lui seront confiés. Les colis... 
