...un conseil de famille, qu'il pourra convoquer. (V. les art. 25, 66, 120, 142, 159, 406, 450 et 468.) Tout acte d'opposition énoncera la qualité qui donne...tout à peine de nullité et de l'interdiction de l'officier ministériel qui aura signé l'acte contenant opposition. (V. les art. 34,63, 66,71 et 111.)...

...¡on qu'aulant qu'il y aura été autorisé par un conseil de famille , qu'il pourra convoquer. 1 76 . Tout acte d'opposition énoncera la qualité qui donne...contiendra élection de domicile dans le lieu où h; mariage devra être célébré ; il devra également, à moins qu'il ne soit fait a la _requête...

...opinion et il en conclut que l'acte d'opposition au mariage devant, aux termes de l'art. 176, contenir élection de domicile dans le lieu où le mariage devra être célébré, cette élection de domicile peut se faire dans deux endroits si chacun des futurs époux est domicilié...

...opinion et il en conclut que l'acte d'opposition au mariage devant, aux tcrines de l'art. 176, contenir élection de domicile dans le lieu où le mariage devra être célébré, cette élection de domicile peut se faire dans deux endroits si chacun des futurs époux est domicilié...

...majeur interdit ; ce tuteur peut, en sa seule qualité, former opposition au mariage de son pupille. Tout acte d'opposition énoncera la qualité qui donne...à l'opposant le droit de la former ; il contiendra l'élection de domicile dans le lieu où le mariage devra être célébré ; il devra également, à...

...d'opposition. IV. — 606. Aux termes de l'art. 176, l'opposant doit faire, dans l'exploit d'opposition, élection de domicile dans le lieu où le mariage devra être célébré, mais si chacun des deux futurs époux demeure dans une commune différente, le mariage peut être célébré...

...opinion et il en conclut que l'acte d'opposition au mariage devant, aux termes de l'art. 176, contenir élection de domicile dans le lieu où le mariage devra être célébré, cette élection de domicile peut se faire dans deux endroits si chacun des futurs époux est domicilié...

...qu'autant qu'il y aura été autorisé par un conseil de famille qu'il pourra convoquer. Art. 170. Tout acte d'opposition énoncera la qualité qui donne à l'opposant le droit delà former; il contiendra élection de domicile dans le lien où le mariage devra être célébré...

...^opposition. 388. L'article 176 détermine les fonnes dans lesquelles l'opposition doit être faite : « Tout acte d'opposition énoncera la qualité qui donne...tout à peine de nullité et de l'interdiction de l'officier ministériel qui aurait signé l'acte d'opposition. * La loi ne dit pas qui est cet officier...

...l'affichage de la publication seulement. » ART. 5. — L'article 176 du Code civil est ainsi modifié : « Tout acte d'opposition énoncera la qualité qui donne...mariage devra être célébré ; il devra également contenir les motifs de l'opposition et reproduire le texte de loi sur lequel est fondée l'opposition;...