 | Louis Philippe (King of the French) - France - 1849 - 278 pages
...suprême de l'État, commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités du paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique et fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'État. Avons... | |
 | Charles Guillaume Hello - Constitutional history - 1849 - 482 pages
...CHAPITRE III. DU POUVOIR EXÉCUTIF. Article 13 de la Charte : « Le roi est le chef suprême de l'État; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique,... | |
 | Louis Philippe R. Fenwick de Porquet - 1850 - 164 pages
...étant en désaccord avec les mœurs nouvelles de la France. Le Roi est le chef suprême de l'état, il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traité de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique,... | |
 | Alphonse de Lamartine - France - 1851 - 392 pages
...le chef suprême de l'État , commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme...les emplois d'administration publique, et fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'État. » La... | |
 | Nord dépt - 1852 - 448 pages
...a toujours le droit de faire appel. Art. C. Le Président de la République est le chef de l'État; il commande les forces de terre et de mer, déclare...d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois , fait les règlements et décrets nécessaires pour l'exécution dcs'lois. Art. 7. La justice se rend... | |
 | Victor Anédée Dieuzaide - Algeria - 1880 - 972 pages
...suprême de l'État. Il commande T> les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait « les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme • à tous les emplois de l'administration publique, et » fait les règlements et ordonnances nécessaires pour » l'exécution... | |
 | Gabriel Demombynes - Constitutions - 1881 - 794 pages
...exerce le pouvoir législatif collectivement avec la Chambre. — Il est le chef suprême de l'État. Il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre et l'ait les traitas de paix, d'alliance et de commerce, dont il donne connaissance à la Chambre,... | |
 | Joseph Chailley-Bet - Constitutional law - 1882 - 374 pages
...ses pouvoirs. SECTION II Constitution du 24 mai 1870 Art. 14. — L'Empereur est le chef de l'État. Il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce. Art. 18. — Les modifications apportées à... | |
 | Théodore Juste - France - 1883 - 112 pages
...chef suprême de l'État; il commande les forces M de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de " paix, d'alliance et de commerce, nomme...les « emplois d'administration publique et fait les règlements » et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et a la sûreté de l'État.... | |
 | France. Assemblée nationale - France - 1883 - 834 pages
...commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'allianc •• et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sécurité du l'Etat. » Cet... | |
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La personne du roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. 13. Le Roi est le chef suprême de l'État ; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités... 
