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" dans les écoles secondaires de médecine. 4- Notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en notre château des Tuileries, le 21 Novembre de l'an de grâce i 822, et... "
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français - Page 554
by France - 1823
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Archives historiques et littéraire du Nord de la France, et de Midi de la ...

Aimé Nicolas Leroy, Arthur Dinaux, André Joseph Ghislain Le Glay - Belgium - 1857 - 368 pages
...l'administration. Art. 4. — Nos ministres secrétaires d'Etat de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en notre château des Tuileries , le 11 avril de l'an de grice 1821, et de notre régne le vingt-sixième. Signé : LOUIS. Parle Roi. II....
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Mémoires pour servir à l'histoire de mon temps, Volume 2

François Guizot - Europe - 1859 - 534 pages
...sur la nature de ce service. ART. III Notre ministre secrétaire d'État de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en notre château des Tuileries, le 12 décembre de l'an de grâce mil huit cent vingt-un, et de notre règne le vingt-septième. Signé...
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Annuaire pour ...

Institut de France - 1858 - 610 pages
...qui ne contiennent aucune disposition contraire à celles de la présente ordonnance. ART. 26. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'Intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries, le ai mars de l'an de grâce 1816, et de...
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Mémoires pour servir à l'histoire de mon temps, Volume 2

François Guizot - Europe - 1859 - 536 pages
...sur la nature de ce service. ART. III Notre ministre secrétaire d'État de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en notre château des Tuileries, le 12 décembre de l'an de grâce mil huit cent vingt-un, et de notre règne le vingt-septième. Signé...
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Armorial des communes de Provence, ou Dictionnaire géographique et ...

Louis J S. de Bresc - 1866 - 480 pages
...SUil : Art 1". La ville d'Aix est élevée au rang des bonnes villes de notre royaume. Art. S. Notre Ministre Secrétaire d'État au département de l'Intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donnée en notre château des Tuileries, le 16 octobre de l'an de grâce 181C...
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Les finances françaises sous la Restauration, 1814-1830, Volume 2

Jean Baptiste R. Gonzalve baron de Nervo - 1866 - 620 pages
...insérée au Bnl If tin des Lois. Donné au château des Tuileries, le H septembre de l'an de grâce 1822, et de notre règne le vingt-huitième. Signé: Louis. Par le Roi, Le ministre secrétaire d'État des finances, Signe: Jir. DE VILLÈLE. II. ORDONNANCE DU 10 DÉCEMBRE...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860

France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1870 - 832 pages
...députés. An. 4. Notre ministre, secrétaire d'Etat a» département de l'intérieur, est ch.irgé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en notre château des Tuileries, le 47 novembre de l'an de grâce 1817 et de noire refîne le vingt-deuxième. Signé LOUIS. Par le Roi...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France - 1870 - 804 pages
...députés. Art. t. Notre ministre, secrétaire d'Etat au déparlement de l'intérieur, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en notre château des Tuileries, le 27 novembre de l'an de grâce 1817 et de noire règne le vingt-deuxième. Signe LOUIS. Par le Roi :...
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Annuaire pour ...

Institut de France - 1870 - 686 pages
...qui ne contiennent aucune disposition contraire à celles de la présente ordonnance. ART. a 6. Notre Ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries, le 21 mars de l'an de grâce 1816, et de...
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Annuaire pour ...

Institut de France - 1874 - 696 pages
...qui ne contiennent aucune disposition contraire à celles de la présente ordonnance. ART. 26. Notre Ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries, le 21 mars de l'an de grâce 1816, et de...
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