 | Aimé Nicolas Leroy, Arthur Dinaux, André Joseph Ghislain Le Glay - Belgium - 1857 - 368 pages
...l'administration. Art. 4. — Nos ministres secrétaires d'Etat de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en notre château des Tuileries , le 11 avril de l'an de grice 1821, et de notre régne le vingt-sixième. Signé : LOUIS. Parle Roi. II.... | |
 | François Guizot - Europe - 1859 - 534 pages
...sur la nature de ce service. ART. III Notre ministre secrétaire d'État de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en notre château des Tuileries, le 12 décembre de l'an de grâce mil huit cent vingt-un, et de notre règne le vingt-septième. Signé... | |
 | Institut de France - 1858 - 610 pages
...qui ne contiennent aucune disposition contraire à celles de la présente ordonnance. ART. 26. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'Intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries, le ai mars de l'an de grâce 1816, et de... | |
 | François Guizot - Europe - 1859 - 536 pages
...sur la nature de ce service. ART. III Notre ministre secrétaire d'État de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en notre château des Tuileries, le 12 décembre de l'an de grâce mil huit cent vingt-un, et de notre règne le vingt-septième. Signé... | |
 | Louis J S. de Bresc - 1866 - 480 pages
...SUil : Art 1". La ville d'Aix est élevée au rang des bonnes villes de notre royaume. Art. S. Notre Ministre Secrétaire d'État au département de l'Intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donnée en notre château des Tuileries, le 16 octobre de l'an de grâce 181C... | |
 | Jean Baptiste R. Gonzalve baron de Nervo - 1866 - 620 pages
...insérée au Bnl If tin des Lois. Donné au château des Tuileries, le H septembre de l'an de grâce 1822, et de notre règne le vingt-huitième. Signé: Louis. Par le Roi, Le ministre secrétaire d'État des finances, Signe: Jir. DE VILLÈLE. II. ORDONNANCE DU 10 DÉCEMBRE... | |
 | France. Assemblée nationale - France - 1870 - 832 pages
...députés. An. 4. Notre ministre, secrétaire d'Etat a» département de l'intérieur, est ch.irgé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en notre château des Tuileries, le 47 novembre de l'an de grâce 1817 et de noire refîne le vingt-deuxième. Signé LOUIS. Par le Roi... | |
 | France - 1870 - 806 pages
...députés. Art. t. Notre ministre, secrétaire d'Etat au déparlement de l'intérieur, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en notre château des Tuileries, le 27 novembre de l'an de grâce 1817 et de noire règne le vingt-deuxième. Signe LOUIS. Par le Roi :... | |
 | Institut de France - 1870 - 686 pages
...qui ne contiennent aucune disposition contraire à celles de la présente ordonnance. ART. a 6. Notre Ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries, le 21 mars de l'an de grâce 1816, et de... | |
 | Institut de France - 1874 - 698 pages
...qui ne contiennent aucune disposition contraire à celles de la présente ordonnance. ART. 26. Notre Ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries, le 21 mars de l'an de grâce 1816, et de... | |
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dans les écoles secondaires de médecine. 4- Notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en notre château des Tuileries, le 21 Novembre de l'an de grâce i 822, et... 
