 | François Antoine Brutus Duprat - Printing - 1848 - 190 pages
...11. Notre garde des sceaux, ministre et secrétaire d'État au département de la justice est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en notre château des Tuileries, etc. Signé LOUIS. cet établissement serait à l'avenir dirigé par un seul fonctionnaire ayant titre... | |
 | Saint Joan (of Arc) - 1849 - 612 pages
...notaire, le 20 juin 1818, et pour l'enregistrement duquel il ne sera payé qu'un franc. ART 2. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur...ordonnance. Donné en notre château des Tuileries, le 5 août de l'an de grâce 1818, et de notre règne le vingt-quatrième. Signé Louis. Par le roi, le... | |
 | Institut de France - 1850 - 562 pages
...règlements qui ne contiennent aucune disposition contraire à celles de la présente ordonnance. 26. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'Intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries, le21 mars de l'an de grâce 1816, et de... | |
 | Achille-Edmond Halphen - France - 1851 - 612 pages
...la confection des rôles des années subséquentes. 11. Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. • Donné en notre château des Tuileries, le 24 décembre de l'an de grâce 1817, et de notre règne le viufjt-troisième. Signé : LOUIS. Par Ie... | |
 | Association de secours mutuels des artistes dramatiques - 1851 - 280 pages
...de l'article 1", en cas de violation ou de non-exécution des statuts par nous approuvés. 5. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. Au palais des Tuileries, le 17 février... | |
 | Société d'encouragement pour l'industrie nationale - Industries - 1852 - 114 pages
...Société d'encouragement pour l'industrie nationale annexés à la présente ordonnance. ART. 2. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur...ordonnance. Donné en notre château des Tuileries le 2l avril de l'an de grâce 1824, et de notre règne le 29'. Par le roi : Signé Locis. Le ministre... | |
 | Société d'agriculture, sciences et arts - 1852 - 654 pages
...les droits d'enregistrement desdits legs et donations. Art. 3. Notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur est chargé de l'exécution...ordonnance. Donné en notre château des Tuileries, le 19 août de l'an de grâce 1818 et de notre régne le 24 e . Signé, Louis. Par le roi : Le ministre... | |
 | Louis Désiré Véron - France - 1853 - 400 pages
...facultés de Strasbourg, de Montpellier, soit dans les écoles secondaires de médecine. ART. iv. —Notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. M. de Sémonville se vantait de savoir au débjtté tout ce qui se disait,... | |
 | Légion d'honneur (France) - 1854 - 362 pages
...Trévise en remplacement de M. le maréchal duc de Tarente démissionnaire. Notre président du conseil, ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Signé : LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : Le président du conseil, ministre secrétaire... | |
 | Louis Désiré Véron - France - 1856 - 364 pages
...facultés de Strasbourg, de Montpellier, soit dans les écoles secondaires de médecine. ART. iv. — Notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. D'UN BOURGEOIS DE PARIS eu renom. Le premier lui apprenait ce qui se disait... | |
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dans les écoles secondaires de médecine. 4- Notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en notre château des Tuileries, le 21 Novembre de l'an de grâce i 822, et... 
