 | France - Law - 1838 - 546 pages
...en totalité sur le produit des centimes affectés aux dépenses variables ou facultatives. 3. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. 2. Il n'est rien changé aux autres règles concernant les travaux et les... | |
 | Police - 1838
...fixé à la gauche des bataillons de garde nationale dont lesdites compagnies font partie. a. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Signé: Louis-Philippe. (1) Voy. torn. II, page 8<R (8) Fof. lome 111, page... | |
 | Pierre Bernadau - 1839 - 548 pages
...d'utilité publique dont les projets ont été ou seront approuvés par le ministre. Art. V. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente. Donné en notre château des Tuileries , le S septembre de l'an de grâce 1816 , et de... | |
 | Hippolyte Nicolas Just Auger - Theater - 1839 - 368 pages
...des arrondissements les changements partiels qui plus tard seraient jugés nécessaires. 99. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Signé : CHAULES, et contre-signe : CORBIÈRE. • On le voit, tout est prévu... | |
 | Archives - 1846 - 682 pages
...travail des chefs et des employés, et des propositions relatives à leur avancement. Art. 16. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au palais des Tuileries, le 5 janvier 1846. LOUIS-PHILIPPE. Par le... | |
 | Saint Joan (of Arc) - Inquisition - 1849 - 628 pages
...notaire, le 20 juin 1818, et pour l'enregistrement duquel il ne sera payé qu'un franc. ART 2. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur...l'exécution de la présente ordonnance. Donné en noire château des Tuileries, le 5 août de l'an de grâce 1818, et de notre règne le vingt-quatrième.... | |
 | Philippe Le Bas - France - 1843 - 984 pages
...jour a l'une des quatre dusses de l'Institut, conserveront la totalité de leur traitement. 26. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. a5. Sont maintenus les décrets et règlements qui ne contiennent aucune disposition... | |
 | Société de géographie (France) - Geography - 1845 - 530 pages
...approuvés les Statuts de la Société géographique annexés à la présente ordonnance. ART. II. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur...ordonnance. Donné en notre château des Tuileries, le quatorzième jour du mois de décembre de l'an de grâce mil huit cent vingl-sept, et de notre règne... | |
 | Louis Blanc - France - 1846 - 526 pages
...dissous. Art. 2. 11 sera procède ultérieurement à la réorgarnisation de ce corps. Art. 3. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Au palais des Tuileries, le 6 juin 1832. LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi: Le pair'... | |
 | Arts - 1847
...Paris, tel qu'il est annexé à la présente ordonnance, est et demeure approuvé. ARTICLE 2. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur...la présente ordonnance. Donné en notre château de Saint-Cloud. le quatre août de l'an de grâce mil huit cent dix-peuf, p( de notre règne le vingt-cinquième.... | |
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dans les écoles secondaires de médecine. 4- Notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en notre château des Tuileries, le 21 Novembre de l'an de grâce i 822, et... 
