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" DE L'ADMINISTRATION DES FABRIQUES ARTICLE PREMIER. — Les fabriques, dont l'article 76 de la loi du 18 germinal an X a ordonné l'établissement, sont chargées de veiller à l'entretien et à la conservation des temples ; d'administrer les aumônes... "
Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ... - Page 407
by Jean Henri Romain Prompsault - 1862
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Précis du droit administratif de la Belgique

Maurice Vauthier - Administrative law - 1928 - 566 pages
...conservation des temples, d'administrer les aumônes et les biens, rentes et perceptions autorisés par les lois et • règlements, les sommes supplémentaires...les fonds qui sont affectés à l'exercice du culte ; enfin, d'assurer cet exercice, et le maintient de sa dignité, dans les églises auxquelles elles...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 43

France - Law - 1844 - 694 pages
...con-err al ion des temples; vu l'art. 4" du décret du 30 décembre 1809, qui charge les fabriques d'administrer les aumônes et les biens , rentes et...perceptions autorisées par les lois et règlements ; considérant que toutes b:s fournitures nécessaires au service des morís , dans l'intérieur de...
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Studies in the History of the Law of Nations

Charles Henry Alexandrowicz - Law - 1972 - 282 pages
...vertu de ce texte les fabriques étaient chargées "de veiller à l'entretien et à la conservation des temples, d'administrer les aumônes et les biens, rentes et perceptions autorisées par les lois 118 Archives des Affaires Etrangères, Rome, 1066. 119 Sur Dominico Ferrata, consulter G. di Marchi...
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Quel Avenir Pour Quelles Églises ? / What Future for Which Churches?

Lucie K. Morisset, Luc Noppen, Thomas Coomans - Church architecture - 2006 - 608 pages
...rôle comme suit : Les fabriques sont chargées de veiller à l'entretien et à la conservation des temples; d'administrer les aumônes et les biens,...les fonds qui sont affectés à l'exercice du culte ; enfin d'assurer cet exercice, et le maintien de sa dignité, dans les églises auxquelles elles sont...
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La province du Maine: feuille hebdomadaire, religieuse, littéraire et ...

Catholic Church - 1847 - 640 pages
...ordonné l'établissement , sont » chargées de veiller à l'entretien et à la conscr» vation des temples, d'administrer les aumônes » et les biens,...autorisées » par les lois et règlements, les sommes suppléu mentaires fournies par les communes , et gcnéralemeit tous les fond» qui sont affectés...
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