| Maurice Vauthier - Administrative law - 1928 - 566 pages
...conservation des temples, d'administrer les aumônes et les biens, rentes et perceptions autorisés par les lois et • règlements, les sommes supplémentaires...les fonds qui sont affectés à l'exercice du culte ; enfin, d'assurer cet exercice, et le maintient de sa dignité, dans les églises auxquelles elles... | |
| France - Law - 1844 - 694 pages
...con-err al ion des temples; vu l'art. 4" du décret du 30 décembre 1809, qui charge les fabriques d'administrer les aumônes et les biens , rentes et...perceptions autorisées par les lois et règlements ; considérant que toutes b:s fournitures nécessaires au service des morís , dans l'intérieur de... | |
| Charles Henry Alexandrowicz - Law - 1972 - 282 pages
...vertu de ce texte les fabriques étaient chargées "de veiller à l'entretien et à la conservation des temples, d'administrer les aumônes et les biens, rentes et perceptions autorisées par les lois 118 Archives des Affaires Etrangères, Rome, 1066. 119 Sur Dominico Ferrata, consulter G. di Marchi... | |
| Lucie K. Morisset, Luc Noppen, Thomas Coomans - Church architecture - 2006 - 608 pages
...rôle comme suit : Les fabriques sont chargées de veiller à l'entretien et à la conservation des temples; d'administrer les aumônes et les biens,...les fonds qui sont affectés à l'exercice du culte ; enfin d'assurer cet exercice, et le maintien de sa dignité, dans les églises auxquelles elles sont... | |
| Catholic Church - 1847 - 640 pages
...ordonné l'établissement , sont » chargées de veiller à l'entretien et à la conscr» vation des temples, d'administrer les aumônes » et les biens,...autorisées » par les lois et règlements, les sommes suppléu mentaires fournies par les communes , et gcnéralemeit tous les fond» qui sont affectés... | |
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