...public d'aliénés. Nul ne peut être admis à voter s'il n'est inscrit sur la liste. les citoyens porteurs d'une décision du juge de paix ordonnant...cassation annulant un jugement qui aurait prononcé une radiation. Nul électeur ne peut entrer dans le collége électoral s'il est porteur d'armes quelconques....

...s'il n'est inscrit sur la liste. Toutefois, seront admis au vote , quoique non inscrits , les citoyens porteurs d'une décision du juge de paix ordonnant...cassation annulant un jugement qui aurait prononcé une radiation. 20. Nul électeur ne peut entrer dans le collège électoral s'il est porteur d'armes...

...n'est inscrit sur la liste. Art 43. Toutefois seront admis au vote, quoique non inscrits, les citoyens porteurs d'une décision du juge de paix ordonnant...inscription, ou d'un arrêt de la Cour de cassation anmi'aut un la circonscription électorale. Si lesju- jugement qui aurait prononcé une rage* de paix,...

...laquelle siège le Bureau. 36. — Nul ne peut ôire admis à voter s'il n'est inscrit sur cette liste. Toutefois, seront admis à voter, quoique non inscrits,...annulant un jugement qui aurait prononcé leur radiation. 37. — Nul électeur ne peut entrer dans l'assemblée s'il est porteur d'armes quelconques., 38. —...

...siége le bureau. « ART. 36. Nul ne peut être admis à voter, s'il n'est inscrit sur cette liste. Toutefois seront admis à voter, quoique non inscrits,...jugement qui aurait prononcé leur radiation. « ART. 37. Nul électeur ne peut entrer dans l'assemblée s'il est porteur d'armes quelconques. s ART. 38....

...interdites, mais retenues, en vertu de la loi du 30 juin 1838, dans un établissement public d'aliénés. Toutefois seront admis à voter, quoique non inscrits,...ordonnant leur inscription , ou d'un arrêt de la Ouïr de cassation annulant un jugement qui aurait prononcé leur radiation. (Décret de 1852, art....

...l'article 36 de la loi du 5 mai \ 855, justifiraient d'une décision du juge de paix ayant, ordonné leur inscription, ou d'un arrêt de la Cour de cassation...annulant un jugement qui aurait prononcé leur radiation. ABT. 3. Sont applicables aux élections des Conseils généraux, toutes les dispositions réglementaires...

...carte, ni môme inscrit, présentera une décision du juge de pai^ ordonnant son inscription, ou un arrêt de la Cour de cassation annulant un jugement- qui aurait prononcé sa radiation. Аьт. 6 — Les cartes ne seront plus envoyées à domicile. L'électeur sera tenu...

...s'il n'est inscrit sur la liste. Toutefois, seront admis au vote, quoique non inscrits, les citoyens porteurs d'une décision du juge de paix, ordonnant...cassation annulant un jugement qui aurait prononcé une radiation. Art. 20. — Nul électeur ne peut entrer dans le collége électoral s'il est porteur...

...siège le bureau. Art. 36. — Nul ne peut être admis à voter s'il n'est inscrit sur cette liste. Toutefois, seront admis à voter, quoique non inscrits,...annulant un jugement qui aurait prononcé leur radiation. S Art. 37. — Nul électeur ne peut entrer dans l'assemblée s'il est porteur d'armes quelconques....