...programme arrêté dans cette Assemblée générale, le Comité en question devait : 1° communiquer avec les Comités de salut public et de surveillance de la Convention nationale pour les grandes mesures qui embrasseraient l'état général de la République; 2° prendre...

...présenter tous les moi» le tableau à la Convention. Art. 5. bii q» i! de on bel ap La surveillance des lois révolutionnaires et des mesures de sûreté générale et de salut public dans les départements est attribuée exclusivement aux districts, à la charge par eux d'eu rendre...

...laissait subsister intacts que les corps administratifs des districts et des communes. Les applications des lois révolutionnaires et des mesures de sûreté générale et de salut public étaient confiées aux municipalités et aux comités de surveillance, à charge d'en rendre compte...

...vertus, et sous la responsabilité terrible imposée par les lois aux fonctionnaires publics. ART. 3. L'application des lois révolutionnaires et des mesures de sûreté générale et de salut public est confiée aux municipalités et aux comités de surveillance ; les membres composant la municipalité...

...poursuivi criminellement et puni ainsi qu'il est dit au code pénal. Le décret du 4 décembre 1793 confie l'application des lois révolutionnaires et des mesures...municipalités et aux comités révolutionnaires. Le même décret dit : // est express> ment défendu à toutes autorités et à tous fonctionnaires...

...», l'agent national est le rouage de centralisation le plus effectif de l'administration locale. « L'application des lois révolutionnaires et des mesures de sûreté générale et de salut public, dit le décret du 14 frimaire (2), est confiée aux municipalités et aux Comités de surveillance......

...que la répartition des contributions, elle réservait aux districts tla surveillance de l'exécution des lois révolutionnaires et des mesures de sûreté générale et de salut public*. Aux anciens procureurs; 'i Bibliographie. Manuscrits : Archive» rie ta Mayenne, cartons L. 191 et suivants;...

...et puni ainsi qu'il est dit au code pénal. Le décret du 4 décembre 1793 confie l'application dos lois révolutionnaires et des mesures de sûreté...municipalités et aux comités révolutionnaires. Le même décret dit : // est expressément défendu à toutes autorités et à tou» fonctionnaires...

...attribuée aux districts, à charge d'en rendre compte tous les 10 jours au Comité de salut public. Art. 8. L'application des lois révolutionnaires et des mesures de sûreté générale et de salut public, est attribuée aux municipalités et aux comités de surveillance ou révolutionnaire, à la charge...