 | Édouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 584 pages
...ART. I2. » Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports et dans les » eaux de la mer Noire, ne sera assujetti qu'à des règlements de santé....douane, de police, conçus dans un esprit favorable au dévelop» pement des transactions commerciales. » Pour donner ajix intérêts commerciaux et maritimes... | |
 | Edouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 580 pages
...ART. 12. » Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports et dans les » eaux de la mer Noire, ne sera assujetti qu'à des règlements de santé....douane, de police, conçus dans un esprit favorable au dévelop» pement des transactions commerciales. » Pour donner aux intérêts commerciaux et maritimes... | |
 | Eugène Woestyn - Crimean War, 1853-1856 - 1857 - 818 pages
...les eaux de la mer Noire, ne sera assujetti qu'à des règlements de sanlé , de douane, de polite, conçus dans un esprit favorable au développement...donner aux intérêts commerciaux et maritimes de tontes les nattons la sécurité désirable, la В ussieetla Sublime- Porte admettront dcscons-nls-dans... | |
 | Édouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 580 pages
...relatifs au troisième point, délibérée entre les Plénipotentiaires, demeure ainsi conçue : « Pour donner aux intérêts commerciaux et maritimes...nations la sécurité désirable, la Russie et la Sublime Porte ad» mettront des consuls dans leurs ports situés sur le littoral de la mer » Noire,... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1857 - 852 pages
...de toute entrave, le commerce dans IM ports et dans les eaux de la Mer Noire ne sera assujetti qo'i des règlements de santé, de douane, de police, conçus...esprit favorable au développement des transactions commerciale'. „Pour donner aux intérêts commerciaux et maritimes de KHItcs les nations la sécurité... | |
 | C. Sosthène-Berthellot - 1858 - 388 pages
...ART. -1 2. — Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports et dans les eaux de la mer Noire , ne sera assujetti qu'à des règlements de santé,...nations la sécurité désirable, la Russie et la Sublime Porte admettront des consuls dans leurs ports situés sur le littoral de la mer Noire, conformément... | |
 | Felix Bamberg - Eastern question (Balkan) - 1858 - 174 pages
...(3). ART. 12. Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports et dans les eaux de la mer Noire, ne sera assujetti qu'à des règlements de santé,...nations la sécurité désirable, la Russie et la Sublime Porte admettront des consuls dans leurs ports situés sur le.littoral de la mer Noire, conformément... | |
 | C. Mullié - 1859 - 494 pages
...traité. ART. XII. Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports et dans les eaux de la mer Noire, ne sera assujetti qu'à des règlements de santé,...admettront des consuls dans leurs ports situés sur le liUoral de la mer fait accompli par Napoléon III. L'habile successeur du regrettable architecte Visconti,... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1859 - 586 pages
...ports et dans les eaux de la mer Noire, ne sera assujetti qu'à des règlements de santé, dédouane, de police, conçus dans un esprit favorable au développement...consuls dans leurs ports situés sur le littoral de lu mer Noire, conformément aux principes du droit international. • ART. 13.— La mer Noire étant... | |
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Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports et dans les eaux de la mer Noire, ne sera assujetti qu'à des règlements de santé, de douane, de police, conçus dans un esprit favorable au développement des transactions commerciales. Pour donner... 
