| Economics - 1875 - 1040 pages
...ouverts et accessibles aux délégués du ministre de l'instruction publique. La surveillance ne pourra porter sur l'enseignement que pour vérifier s'il...contraire à la morale, à la Constitution et aux lois. Art. 8. — Sont incapables d'ouvrir un cours et de remplir les fonction» d'administrateur ou de professeur... | |
| Science - 1875 - 750 pages
...et accessibles aux délégués du ministre de l'instruction publique. — La surveillance ne pourra porter sur l'enseignement que pour vérifier s'il...contraire à la morale, à la Constitution et aux lois. Art. 8. — Sont incapables d'ouvrir un cours et de remplir les fonctions d'administrateur ou de professeur... | |
| Chemistry - 1875 - 776 pages
...ouverts et accessibles aux délégués du ministre de l'instruction publique. La surveillance ne pourra porter sur l'enseignement que pour vérifier s'il...contraire à la morale, à la constitution et aux lois. Art. 8. Sont incapables d'ouvrir un cours et de remplir les fonctions d'administrateur ou de professeur... | |
| J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875 - 704 pages
...publique et non par d'autres. » 584 RÉPÜBL. FRANÇAISE. — ASSEMBLÉE NATIONALE. — 12 JUILLET 1875. n'est pas contraire à la morale, à la Constitution et aux lois (1). 8. Sont incapables d'ouvrir un cours et de remplir les fonctions d'administrateur ou de professeur... | |
| Louis Bautain - Church and education - 1876 - 346 pages
...si savante et si dispendieuse. Mais que dirons-nous de cette explication de l'art. 21 : l'inspection ne peut porter sur l'enseignement que pour vérifier...contraire à la morale, à la Constitution et aux lois ? Quelle disposition plus inoffensive en apparence ? et cependant elle recèle dans son sein tout un... | |
| Louis Bautain - Church and education - 1876 - 352 pages
...écoles libres porterait uniquement sur la moralité, l'hygiène et la salubrité, et qu'elle ne pourrait porter sur l'enseignement que pour vérifier s'il...contraire à la morale, à la Constitution et aux lois. Il était difficile de réduire, de rabaisser davantage cette surveillance, ni de la définir en termes... | |
| Charles Adrien Desmaze - 1876 - 384 pages
...ouverts et accessibles aux délégués du ministre de l'instruction publique. La surveillance ne pourra porter sur l'enseignement que pour vérifier s'il...contraire à la morale, à la Constitution et aux lois. ART. 8. — Sont incapables d'ouvrir un cours et de remplir les fonctions d'administrateur ou de professeur... | |
| André Lebon - France - 1876 - 482 pages
...ministre de l'instruction publique. La surveillance ne pourra porter sur l'enseignement que pour vériQer s'il n'est pas contraire à la morale, à la Constitution et aux lois. Art. 8. — Sont incapables d'ouvrir un cours et de remplir les fonction* d'administrateur ou de professeur... | |
| France - 1876 - 590 pages
...ouverts et accessibles aux délégués du ministre de l'instruction publique. La surveillance ne pourra une amende du triple de la valeur réelle des quantités qui formeront , a la constitution et aux lois. 8. Sont incapables d'ouvrir un cours et de remplir les fonctions d'administrateur... | |
| Louis Zozime Élie Lescoeur - Education and state - 1879 - 376 pages
...libres (congréganistes ou autres) porte sur la moralité, l'hygiène ou la salubrité. Elle ne doit porter sur l'enseignement que pour vérifier s'il...contraire à la morale, à la Constitution et aux lois. » Cette inspection, que, d'après le législateur « affolé de i85o », — c'est sur M. Thiers que... | |
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