 L'Assemblée nationale, considérant qu'elle n'a et ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et sur les opinions religieuses ; que la majesté de la religion et le respect profond qui lui est dû ne permettent...  Dieu, patrie, liberté - Page 30by Jules François SIMON - 1883Full view - About this book
 | Rodolphe Reuss - Alsace (France) - 1922 - 398 pages
...qui suit : « Considérant que l'Assemblée Nationale a déclaré, le 13 avril 1790, qu'elle n'a et ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences...qui lui est dû, ne permettent pas qu'elle devienne un objet de délibération ; qu'elle a, dans cette même déclaration, exprimé de la manière la plus... | |
 | Léon Duguit - Constitutional law - 1925 - 720 pages
...nationale, considérant qu'elle n'a .et rie peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et sur les opinions religieuses, que la majesté de la religion...et le respect profond qui lui est dû ne permettent point qu'elle devienne un sujet de délibération, considérant que l'attachement de l'Assemblée nationale... | |
 | Eugène Sol - France - 1932 - 418 pages
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 | History, Modern - 1944 - 154 pages
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 | France - Law - 1834 - 586 pages
...nationale, considérant qu'elle n'a et ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et sur les opinions religieuses ; que la majesté de la religion...le respect profond qui lui est dû , ne permettent point qu'elle devienne un sujet de délibération ; considérant que l'attachement de l'Assemblée... | |
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