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" CAR tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. "
Histoire du vicomte de Turenne: Preuves de l'Histoire du vicomte de Turenne ... - Page 27
by Ramsay (Chevalier, Andrew Michael) - 1736
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Histoire du vicomte de Turenne: Relation de la compagne de Fribourg, par le ...

Ramsay (Chevalier, Andrew Michael) - France - 1773 - 464 pages
...quelconques , & à notre procureur général de faire pour ce toutes les réquifitions néceflaires ; car tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours , nous avons fait mettre notre fcsl à cefdites préfentes. Donné à Paris au mois...
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Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du ...

France - France - 1774 - 722 pages
...nonobftant Clameur de Haro, Chartre Normande & Lettres à ce. contraires : CAR tel eft notre plaifir ; & afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , Nous avons fait mettre notre Sccl à cefdites Préfentes. DONNE' à Verfailles au mois de Février, l'an de grâce mil fept centfoixante...
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Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du ...

France - France - 1774 - 752 pages
...de nos âmes & féaux Confeiliers-Secrétaires , Voulons que foi foit ajoutée comme à l'Original : CAR tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours , Nous y avons fait mettre notre Scel. DONNE' à Marly au mois de May , l'an de...
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Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du ...

France - France - 1774 - 844 pages
...aufquels Nous avons dérogé & dérogeons par nôtredk prefent Edit : С AR TEL EST NÔTRE VLA l S 1 R. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours, Nous y avons fait mettre nôtre Scel. DONN à à Marli au mois d'Août, l'an de grâce mil fept cens neuf:...
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Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du ...

France - France - 1774 - 728 pages
...nos âmes 6V féaux Confeillers-Secrétaires , voulons que foi foit ajoutée comme à l'Original : CAR tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme 6V fiable à toujours , nous y avons fait mettre notre Scel. DONNÉ à Verfailles au mois de Février...
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La culture et le commerce des grains en France: avec des observations sur le ...

1776 - 360 pages
...collationnées par l'un de nos amés & féaux ConfeillersSecrétaires , foi foit ajoutée comme à l'original : Car tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , nous y avons, fait mettre notre fcel. Donné à Coropiegne au mois de juillet , l'an' de grace mil fepc...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile ..., Volume 1

Pierre Jean J.G. Guyot - 1776 - 646 pages
...préfentes dans.... mois, à peine d'être déchu de l'effet d'icelles, car tel eft notre plaifir : & afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours, nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes , donné à.... au mois dé.... l'an dis grace & de notre règne.-... «...
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Mémoires du Cardinal de Retz, Volume 4

Jean François Paul de Gondi de Retz - France - 1777 - 486 pages
...enregiftrer., & le contenu en icelle garder & obferver chacun en fon endroit félon fa forme & teneur : CAR tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe...ftable à toujours , nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. DONNÉ à S. Germain-en-Laye au mois de mars, l'an de grâce mil fix cent...
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Les trois théatres de Paris: ou Abrégé historique de l'établissement de la ...

Nicolas Toussaint Lemoyne Desessarts - French drama - 1777 - 322 pages
...defTufdicts, fans » les molefter, faire ne foufFrir empêcher ores » ni pour le temps advenir : comment que ce » foit chofe ferme & ftable à toujours, nous » avons' fait mettre notre fcel à ces Lettres, ,> fauf en autres chofes, notre droit, & l'autrui v en toutes. Ce fut fait & donné...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile ..., Volume 10

Pierre Jean J.G. Guyot - 1777 - 586 pages
...lieues. bliet & regiftrer , & le contenu en icelui garder , obfervet & exécuter felon fa forme & teneur: car tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujoars, nous y avons fait mettre notre fcel. ; c/ Donné à Verfaiiles au mois de mai l'an...
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