 | Ligue - 1758 - 648 pages
...nonobftant quelconques Ordonnances , mandemens , défenfcs , & Lettres à ce contraires. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre Scel à cefdites Préfentes. Donné à Paris le i£jour d'Avril, l'an de grâce i^S^ notre règne le douzième. Mnfifigné, HENRI. Et fur le repli... | |
 | Simon Goulart - France - 1758 - 654 pages
...nonobftant quelconques Ordonnances , mandemens , défenfes , & Lettres à ce contraires. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre Scel à cefdites Préfentes. Donné à Paris le 16 jour d'Avril, l'an de grâce 158(5, & de »otre règne Je douzième.- — :> : ."= :: ••... | |
 | Michel Duperray - 1759 - 666 pages
...ils ayent à faire enregiftrer , & le contenu en icelui garder & exécuter félon fa forme & teneur : CAR tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours, Nous. y avons fait mettre iiotre Scel. DONNÉ à Paris au mois de Novembre, Tan de grâce mil fept cens dix-neuf,... | |
 | [Anonymus AC10066990] - France - 1759 - 342 pages
...d'icelles Faites fous le fcel. Jloyàl i Foi foit ajouéée comme à ce préfent original , auquel , afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , nous avons fait mettre notre fcel , fau'f en autre chofe notre droit & d'autrui en toutes. Donné à Amiens le mois de Septembre... | |
 | France - 1760 - 444 pages
...Reglemens, Ordonnances, Arrefts, & autres Lettres à ce contraires , car tel eft notre plaifir : & afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , nous avons fait mettre notre fcel auxdires préfentes , fauf en autre chofe noftre droit & l'autruy en toutes. Donné à Poictiers... | |
 | France - Criminal law - 1760 - 524 pages
...& enregiftrer, & le contenu en icelui garder & obferver , fans permettre qu'il y foit contrevenu : Car tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & flable à toujours, Nous y avons fait mettre notre Scel. DONNÉ à Verfailles au mois de Décembre... | |
 | Jean Baptiste Furgole - 1761 - 752 pages
...& entretenir , & pour les rendre notoires à nos fujets , les faflent lire , publier & regiftrer ; CAR tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe...ftable à toujours , nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. DONNÉ à Verfailles , au mois de février , l'an de grâce mil fept cent... | |
 | France - Taxation - 1761 - 776 pages
...contraires, aufquels Nous avons dérogé 8l dérogeons par ces Préfentes à cet égard feulement : Car tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & (table à toûiours, Nous avons fait mettre notre Scel à cefdites Préfentes. Donné à Verfailles... | |
 | France - Taxation - 1761 - 754 pages
...tenans notre Coiir des Aydes à Paris, que notre préfent Rdit ils fafiettt regiftrer purement : Cat tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme' & fta&Ie à toujours , Nous avons fait mettre notre (cel=à ces Préfentes , iauf en autre chofe notre... | |
 | Daniel Jousse - Administrative law - 1761 - 604 pages
...obferver Se entretenir : Et pour les rendre notoires à nos Sujets, les fartent lire, publier & regiftrer. CAR tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme Se fiable à toujours, Nous y avons fait mettre notre fcel. Donné à Verfailles au mois de Mars l'an... | |
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CAR tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. 
