 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Maritime law - 1856 - 652 pages
...cuivre rouge, le fil de laiton, le laiton, les planches et madriers, hors ceux de chêne et esparres exceptés) ; et si les chargements, ainsi exportés par les bâtiments de la Puissance neutre , sont un produit du territoire de cette Puissance, et allant pour compte de ses sujets, la Puissance belligérante... | |
 | Laurent-Basile Hautefeuille - Neutrality - 1858 - 484 pages
...résine, goudron, etc. ( suit l'énumératicn des objets désignés sous le nom de munitions navales), et si les chargements ainsi exportés par les bâtiments...puissance neutre sont du produit du territoire de celte puissance, et allant pour compte de ses sujets, la puissance belligérante exercera, dans ce... | |
 | Sir Travers Twiss - International law - 1863 - 582 pages
...de chêne et esparres, pourtant exceptés) ; et si les chargemens, ainsi exportés par les bâtimens de la Puissance neutre, sont du produit du territoire...et allant pour compte de ses sujets, la Puissance belligérante exercera clans ce cas le droit d'achat sous la condition de payer un bénéfice de dix... | |
 | Travers Twiss - International law - 1863 - 582 pages
...l'équipement des bâtimens mart-bands (le hareng, fer en barres, acier, cuivre rouge, laiton, fil de laiton, planches et madriers, hors ceux de chêne et esparres, pourtant exceptés) ; et si les chargemens, ainsi exportés par les bâtimens de la Puissance neutre, sont du produit du territoire... | |
 | Laurent-Basile Hautefeuille - Neutrality - 1868 - 458 pages
...résine, goudron, etc. (suit l'énumération des objets désignés sous le nom de munitions navales); et si les chargements ainsi exportés par les bâtiments...et allant pour compte de ses sujets, la puissance belligérante exercera, dans ce cas, le droit d'achat, sous la condition de payer un bénéfice de... | |
 | Carlos Calvo - International law - 1881 - 596 pages
...l'équipement des bâtiments marchands (le hareng, fer en barres, acier, cuivre rouge, laiton, (il de laiton, planches et madriers, hors ceux de chêne...et allant pour compte de ses sujets, la puissance belligérante exercera dans ce cas le droit d'achat sous la condition (1) Elliot, v. I, p. 242; Statepapers,... | |
 | Travers Twiss - International law - 1889 - 654 pages
...l'équipement des bâtiments marchands (le hareng, fer en barres, acier, cuivre rouge, laiton, fil de laiton, planches et madriers, hors ceux de chêne...et allant pour compte de ses sujets, la puissance belligérance exercera dans ce cas le droit d'achat sous la condition de payer un bénéfice de dix... | |
 | Max Wiegner - Contraband of war - 1904 - 396 pages
...fer en barres, acier, cuivre rouge, laiton, fil de laiton, planches et madriers, hors ceux de ebene et esparres, pourtant exceptés); et si les chargements ainsi exportés par les bätiments de la puissance neutre sont le produit du territoire de cette puissance et allant pour compte... | |
 | Electronic journals - 1919 - 936 pages
...ceux de chene et esparres, pourtant exceptés) ; et si les chargemens, ainsi exportes par les batimens de la Puissance, neutre, sont du produit du territoire...et allant pour compte de ses sujets, la Puissance belligerante exercera dans ce cas le droit d'achat sous la condition de payer un benefice de dix pour... | |
 | Electronic journals - 1919 - 918 pages
...ceux de chene et esparres, pourtant exceptes) ; et si les chargemens, ainsi exportes par les batimens de la Puissance, neutre, sont du produit du territoire...et allant pour compte de ses sujets, la Puissance belligerante exercera dans ce cas le droit d'achat sous la condition de payer un benefice de dix pour... | |
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... exercera dans ce cas le droit d'achat sous la condition de payer un bénéfice de dix pour cent sur le prix de la facture du chargement... 
