...L. 5 avr. 1884, que les recettes ordinaires du budget communal se composent « du produit des ilroiU de place perçus dans les halles, foires, marchés, abattoirs, d'après les tarifs dùrm'nt établis », el des art. (18, 7°, et 69, combinés, que les délibérations du conseil municipal...

...ainsi que des revenus spéciaux accordés auxdite établissements et aux établissements sanitaires ; Des droits de place perçus dans les halles, foires, marchés, abattoirs, d'après les tarife dûment autorisés (Loi du 18 juillet 1837) ; Des droite de stationnement et de location sur...

...limites des villes desservant les routes dont l'entretien est à la charge des municipalités ; H° Du produit des droits de place perçus dans les halles,...foires, marchés, abattoirs, d'après les tarifs dûment établis ; 7" Du produit des permis de stationnement et de location sur la voie publique, sur les rivières,...

...pour le compte de l'État; 5" Du produit des octrois municipaux affecté aux dépenses ordinaires (3); 6° Du produit des droits de place perçus dans les...foires, marchés, abattoirs, d'après les tarifs dûment établis; 7° Du produit des permis de stationnement et de location (4) sur ration a la Chambre, l'article...

...communes par les règlements et arrêtés locaux, sans que le maximum puisse dépasser cinq centimes; 4° du produit de la portion accordée aux communes dans l'impôt des patentes; 5° du produit net des octrois de mer ou autres; 6° du produit des droits de place perçus dans les halles, foires,...

...compte de l'F.lal ; .V Du produit des octrois municipaux affectés aux dépenses ordinaires ; (i° Du produit des droits de place perçus dans les halles, foires, marchés, abattoirs, d'après les tarifs dùments établis ; " " Du produit des permis de stationnement et de location sur Ja voie publique,...

...et Chambres de Commerce, et revenus spéciaux accordés auxdits établissements ; Droits de places perçus dans les halles, foires, marchés, abattoirs, d'après les tarifs dûment autorisés (Loi du 18 Juillet, 1837); FRANCE. Taxes de frais de pavage des rues, dans les villes où l'usage met...

...bourses et chambres de commerce, ainsi que des revenus spéciaux accordés aux dits établissements; Des droits de place perçus dans les halles, foires,...abattoirs, d'après les tarifs dûment autorisés (Loi du 18 juiiet 1837); Des droits de stationnement et de location sur la voie publique, sur les ports...

...ainsi que des revenus spéciaux accordés aùxdits établissements et aux établissements sanitaires; Des droits de place perçus dans les halles , foires,...marchés , abattoirs, d'après les tarifs dûment autorises (Loi du 48 juillet 4837] ; Des droits de stationnement et de location sur la voie publique...

...désarmes .Vfeu'destinécs^au commerce perçus en vertu des actes qui réglementent ces opérations ; Droits de place perçus dans les halles, foires, marchés,...abattoirs, d'après les tarifs dûment autorisés (Loi dn 18 juillet 1837); Droits de stationnement et de location sur la voie publique, sur les ports...