 | Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 598 pages
...vingt-cinq ans, et s'il ne réunit les qualités requises par les canons reçus en France. Les évoques ne feront aucune ordination avant que le nombre des...gouvernement et par lui agréé. SECTION IV. — Des Curés. » , 27. Les curés ne pourront entrer en fonctions qu'après avoir prêté, entre les mains du préfet,... | |
 | France - France - 1813 - 1244 pages
...qualités requises par les canons reçus en France. l.ts éveques ne feront aucune ordination avait que le nombre des personnes à ordonner, ait été...au gouvernement, et par lui agréé. SECTION IV.— De* Cvrts. XXVII. Les curés ne pourront entrer en fonctions qu'après avoir prêté, entre les maius... | |
 | France - France - 1813 - 1258 pages
...vingt-cinq «us, et s'il ne réunit les qualités requises par les canons reçus en France. , Les évèques ne feront aucune ordination avant que le nombre des...personnes à ordonner, ait été soumis au gouvernement, *t par lui agr éé. SECTION IV.— Des Curés. XXVII. Les curés ne pourront entrer en fonctions qn'aprèg... | |
 | 1816 - 432 pages
...étudieront dans les séminaires, et qui se destineront à l'état ecclésiastique. Art. XXVI. Les évéques ne feront aucune ordination avant que le nombre des...été soumis au gouvernement , et par lui agréé. Il ya peu d'exemples d'une telle servitude. Les réglemens des sémmaires et l'ordination des clercs... | |
 | Paris (France) - 1816 - 432 pages
...dans les séminaires, et qui se destineront à l'état ec-~ tlésîastique. Art. XXVI. Les évëques ne feront aucune ordination avant que le nombre des...été soumis au gouvernement , et par lui agréé. Il ya peu d'exemples d'une telle servitude. Les réglemens des séminaires et l'ordination des clercs... | |
 | Pierre Vinson - Concordat of 1801 (France) - 1816 - 224 pages
...personnes qui étudieront dans les séminaires, et qui se destineront à l'état ecclésiastique. ART. 26. Les évêques ne feront aucune ordination avant que le nombre des personnes à ordonner, n'ait été soumis au gouvernement et par lai agréé. ART. 3z. Aucun étranger ne pourra être employé... | |
 | M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - Church and state - 1818 - 536 pages
...vingt-cinq ans, et s'il ne réunit les qualités requises par les canons reçus en France. Les évêquea ne feront aucune ordination avant que le nombre des...gouvernement et par lui agréé. SECTION IV. Des Curés. Les curés ne pourront entrer en fonctions qu'après avoir prêté, entre les mains du préfet, le... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...et s'il ne réunit les qualités requises par les canons recus en France. ' . Les évêques ne font aucune ordination, avant que le nombre des personnes...gouvernement et par lui agréé. SECTION IV. Des Curés. 27. Les curés ne peuvent entrer en fonctions qu'après avoir prêté entre les mains du préfet le... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1823 - 382 pages
...réunit les qualités requises par les canons reçus en France. Les évêques Mélanges. — Tome I. 2o ne feront aucune ordination avant que le nombre des...gouvernement et par lui agréé. SECTION IV. Des Curés. Les curés ne pourront entrer en fonctions qu'après avoir prêté, entre les mains du préfet, le... | |
 | Napoleon I (Frankreich, Kaiser), Gourgaud - France - 1823 - 370 pages
...l'âge de vingt-cinq ans, et s'il ne réunit les qualités requises par les canons reçus en France. Les évêques ne feront aucune ordination avant que...ait été soumis au gouvernement et par lui agréé. Tome I.— Mélanges. 20 SECTION IV. Des Curé». Les curés ne pourront entrer en fonctions qu'après... | |
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... francs, s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans, et s'il ne réunit les qualités requises par les canons reçus en France. Les évêques ne feront aucune ordination avant que le nombre des personnes à ordonner ait, été soumis au gouvernement,... 
