 | Wladimir Guettée - 1856 - 1034 pages
...gallicane. Art. III. Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchis» de la République française, et tout ce qui,... | |
 | Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - France - 1856 - 484 pages
...gallicane. Art. III. Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la République française, et tout ce qui,... | |
 | Joachim-Antoine-Joseph Gaudry - Ecclesiastical law - 1856 - 612 pages
...gallicane. 3. — Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la république française , et tout ce qui... | |
 | Jules Simon - Church and state - 1857 - 466 pages
...gallicane. ART. 3. Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la République française, et tout ce qui,... | |
 | Jules Simon - Liberty of conscience - 1857 - 508 pages
...gallicane. ART. 3. Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la République française, et tout ce qui,... | |
 | Jules Simon - Religion and state - 1857 - 474 pages
...gallicane. ART. 3. Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la République française, et tout ce qui,... | |
 | Jacomy - 1859 - 686 pages
...gallicane. 3. Les décrets des synodes élrangeis, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la République française, et tout ce qui,... | |
 | 1861 - 618 pages
...Concordat : « que non-seulement les bulles, brefs, rescrits et décrets de la cour de Rome, mais encore les décrets des synodes étrangers, même ceux des...conciles généraux, ne peuvent être publiés en France sans l'autorisation du gouvernement. » Sous les successeurs de Charles VII, sous ces rois qui, pour... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset (Cardinal-archevêque de Reims.) - 1861 - 776 pages
...conciles : « Les décrets des synodes étrangers, même ceux des « conciles généraux, ne pourront être publiés en France avant « que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité (I) Voyez le Pontifical romain. — (2) Du pape et de ses droits, rr* partie, cn *... | |
 | Jean Henri Romain Prompsault - Ecclesiastical law - 1862 - 566 pages
...lorsqu'ils devaient recevoir l'exécution publique en France. Les décrets des synodes étrangers, mémo ceux des conciles généraux, ne peuvent être publiés...avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de l'Etat, el tout ce qui, dans leur publication,... | |
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Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la République française, et tout... 
