 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens, Friedrich Saalfeld - Europe - 1802 - 642 pages
...contractantes et les ratiiications échangées en ta nmtru. bonne et due' forme dans l'efpace de fix frmaines ou plutôt, fi faire fe peut, à compter du jour de la fîgnature. En foi de quoi Nous fous - fignés en vertu de Nos Pleins- pouvoirs l'avong lignée et... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 796 pages
...échangée« en cette ville de Paris, entre les Hautes Parties Contractantes, dans l'efpace d'un mois, ou plutôt, fi faire fe peut, à compter du jour de la lignature du préfent Traité. En foi de quoi, nous fouffignée, leurs Ambaffa„,.* deurs et Minifiree... | |
 | 1791 - 372 pages
...bonne & due forme feront chargées entre les hautes parties contractantes dans l'efpace de deux mois, ou plutôt fi faire fe peut, à compter du jour de la fignature. fus ; comme les puiflances fus-mentionnées garantiront également la confervation & pleine... | |
 | 1783 - 564 pages
...préfens articles feront expédiées en bonne & due forme , & échangées dans l'efpace d'un mois , ou plutôt, fi faire fe peut , à compter du jour de la fîgsiature des préfens articles. Signés , ALLEYNE FITZ-HERBERT , & le comte D'ARANDA. CADIX ( le... | |
 | 1779 - 654 pages
...& les ratifications* liront échangées en cette ville de TeCchen , dans l'efpace de qrinze jours , ou plutôt fi faire fe peut , à compter du jour de la fignature. ïi.' for de quoi -la préfente convention a été dreffée en double par les Plénipotentiaires... | |
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Préliminaire» tion». feront expédiées en bonne & due forme , & échangées dans l'efpace d'un mois, ou plutôt, fi faire fe peut, à compter du jour de la fignature des préfens Articles. 
