 | Jean Rousset de Missy - 1720 - 341 pages
...des ProvincesUnies , 5c les Lettres de Ratification feront délivrées dans le terme de fix femajnes, ou plutôt fi faire fe peut, à compter du jour de la fignature. En foi de quoi Nous Ambafladeurs , & Plenipotentiaires de Sa Majefté Imperiale & Catholique',... | |
 | Juan Alvarez de Colmenar - Portugal - 1741 - 456 pages
..., & les Ratifications en feront délivrées & échangées à Londres dans le terme de fix Semaines, ou plutôt fi faire fe peut, à compter du jour de la Signature. Cette Convention , fignée par Mrs. Keene & de la Quadra , étoit fuivie (Je deux autres Articles féparés,... | |
 | Juan Alvarez de Colmenar - Portugal - 1741 - 730 pages
...& les Ratifications en feront délivrées & échangées à Londres dans le terme de fix Semaines,ou plutôt fi faire fe peut, à compter du jour de la Signature. 512 ANNALES D'ESPAGNE 1739. Keene & de laOuadra , étoit fuivie de deux autres Articles féparés dont... | |
 | [Charles Alexandre] de Montgon, Montgon (abbé de) - France - 1753 - 672 pages
...Commerce, Limites » ou autrement. VIII. Les dits Commiflaires termineront exaftement leur commiflïnn dans l'efpace de trois ans, ou plutôt, fi faire fe peut, à compter du jour de la fignature du préfent Traité, & cela fans autre délai ultérieur, fous quelque motif ou prétexte... | |
 | Gabriel Daniel - France - 1756 - 762 pages
...Etats-Généraux, & les lettres de ratification feront délivrées dans le terme de trois femaines ^ ou plutôt., fi faire fe peut, à compter du jour de la fignature. §. 38. Et pour plus grande fureté de ce Traité de paix , & de tous les Enrtglflremcm... | |
 | Guillaume de Lamberty - 1757 - 714 pages
...Ratifications feront délivrées de -l'un & de l'autre en bonne & due forme, dans le terme de fix femaines,ou plutôt fi faire fe peut , à compter du jour de la Signature. Enfuivent les Pleins-Pouvoirs du Roi & de la Reine de la Grande« Bretagne. GULIELMUS & МАША Dei... | |
 | Jean-Baptiste Dupuy-Demportes - 1764 - 452 pages
...cerr. Les ratifications du préfent » traité feront expédiées dans l'efpace » de fix femaines , ou plutôt , fi faire » fe peut , à compter du jour de la » fignature : en foi de quoi nous » fouflignés miniftres plénipotentiai» res de SMB , de SMTG... | |
 | 1768 - 478 pages
...ratifications, en bonne & due forme, feront échangées, à St. Peterfbourg, dans l'efpace de trois mois, ou plutôt, fi faire fe peut, à compter du jour de la fignature. Art. XXV. La paix, amitié, & bonne intelligence, durer^ pour toujours entre les Hautes... | |
 | Jean Baptiste Robinet - France - 1782 - 896 pages
...majefté Se par fon altefle royale, & les ratifications feront délivrées dans le terme de trois femaines ou plutôt , fi faire fe peut , à compter du jour de la lîgnature. » » En foi de quoi nous commiflàires de fa majefté & de fadite al te (Te royale , &... | |
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Préliminaire» tion». feront expédiées en bonne & due forme , & échangées dans l'efpace d'un mois, ou plutôt, fi faire fe peut, à compter du jour de la fignature des préfens Articles. 
