Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Préliminaire» tion». feront expédiées en bonne & due forme , & échangées dans l'efpace d'un mois, ou plutôt, fi faire fe peut, à compter du jour de la fignature des préfens Articles. "
Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez, depuis la ... - Page i
by Jean Rousset de Missy - 1731
Full view - About this book

Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ..., Volume 2

Georg Friedrich Martens, Karl von Martens, Friedrich Saalfeld - Europe - 1802
...contractantes et les ratiiications échangées en ta nmtru. bonne et due' forme dans l'efpace de fix frmaines ou plutôt, fi faire fe peut, à compter du jour de la fîgnature. En foi de quoi Nous fous - fignés en vertu de Nos Pleins- pouvoirs l'avong lignée et...
Full view - About this book

Recueil de traités d'alliance, de paix, de trève, de neutralité ..., Volume 3

Georg Friedrich Martens - Europe - 1818
...échangée« en cette ville de Paris, entre les Hautes Parties Contractantes, dans l'efpace d'un mois, ou plutôt, fi faire fe peut, à compter du jour de la lignature du préfent Traité. En foi de quoi, nous fouffignée, leurs Ambaffa„,.* deurs et Minifiree...
Full view - About this book

Mercure de France, Part 1

1791
...bonne & due forme feront chargées entre les hautes parties contractantes dans l'efpace de deux mois, ou plutôt fi faire fe peut, à compter du jour de la fignature. fus ; comme les puiflances fus-mentionnées garantiront également la confervation & pleine...
Full view - About this book

Journal politique: ou Gazette des gazettes

1783
...préfens articles feront expédiées en bonne & due forme , & échangées dans l'efpace d'un mois , ou plutôt, fi faire fe peut , à compter du jour de la fîgsiature des préfens articles. Signés , ALLEYNE FITZ-HERBERT , & le comte D'ARANDA. CADIX ( le...
Full view - About this book

Journal politique de Bruxelles

1779
...& les ratifications* liront échangées en cette ville de TeCchen , dans l'efpace de qrinze jours , ou plutôt fi faire fe peut , à compter du jour de la fignature. ïi.' for de quoi -la préfente convention a été dreffée en double par les Plénipotentiaires...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF