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" Préliminaire» tion». feront expédiées en bonne & due forme , & échangées dans l'efpace d'un mois, ou plutôt, fi faire fe peut, à compter du jour de la fignature des préfens Articles. "
Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez, depuis la ... - Page i
by Jean Rousset de Missy - 1731
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Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ...

Jean Baptiste Robinet - France - 1778 - 30 pages
...Ratifications feront délivrées de l'un & de l'autre en bonne & due forme , dans le terme de fix femaines , ou plutôt fi faire fe peut , à compter du jour de la Signature. Enfuivent les Pleins Pouvoirs du Roi & de la Reine de la GrandeBretagne. GULIFLMUS & MARIA Del Gratia...
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Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ...

Jean Baptiste Robinet - France - 1783
...commerce , limites , ou autrement. « » VIII. Lefdits commiflaires termineront exactement leur commiifion dans l'efpace de trois ans, ou plutôt, fi faire fe peut, à compter du jour de la fignature du préfent traité , & cela fans autre délai ultérieur , fous quelque motif ou prétexte...
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Tableau de l'histoire générale des Provinces-Unies, Volume 7

Antoine Marie Cerisier - 1781
...de- — : — livrées de l'un & de l'autre en bonne & deuë forme dans le terme de * fix femaines; ou plutôt fi faire fe peut à compter du jour de la- fignature. Quatre jours après que ce traité fut Bataille <teligné le Prince d'Orange fit *• "...
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From 1750, to 1784

Europe - 1785
...généralement et réciproquement, toutes les ftipulations des' préfens articles. 1 l'efpace d'un mois, ou plutôt, fi faire fe peut, à compter du jour de la fignature .du préfent traité. XI. Les ratifications folemnelles du préfent traité, expédiées...
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Histoire des troubles de l'Amérique anglaise: ecrite sur les mémoires les ...

François Soulés - United States - 1787
...échangées en cette ville de Paris , entre' les Hautes-Parties contractantes , dans l'efpace d'un mois, ou plutôt fi faire f e peut, à compter du jour de la fignature des préfens Articles. En foi de quoi, nous fouflignés leurs Ambaffadeurs & Plénipotentiaires...
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Frid. Aug. Guil. Wenckii ... Codex juris gentium recentissimi: e ...

Friedrich August Wilhelm Wenck - Europe - 1788
...ratifications en bonne forme feront délivrées de part& d'autre, daiïs le teins de quatre femainés , ou plutôt fi faire fe peut, à compter du jour de la fignature de cette Convention fecrete. En foi de quoi Nous &c. Fait à Hannovre le 26 d' Août 1745....
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Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trêve, Volume 1

Georg Friedrich Martens, Karl von Martens, Friedrich Saalfeld - Europe - 1791
...Préliminaire» tion». feront expédiées en bonne & due forme , & échangées dans l'efpace d'un mois, ou plutôt, fi faire fe peut, à compter du jour de la fignature des préfens Articles. En foi de quoi, Nous foufugnés Miniftres Plénipcw tentiaires de...
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Journal historique et littéraire, Volume 1

1791
...due forme , feront échangées entre les hautes parties contractantes dans l'efpace de deux mois , ou plutôt fi faire fe peut, à compter du jour de la fignature. ,, „ En foi de quoi nous fouflîgnés miniftresplénipotentiaires avons (igné la préfente...
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Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trêve, Volume 5

Georg Friedrich Martens, Karl von Martens, Friedrich Saalfeld - Europe - 1795
...Contractantes ; & les Ratifications feront échan- '"""• gées, en due forme, dans l'efpace de trois mois, ou plutôt, fi faire fe peut, à compter du jour de la Signature. En foi de quoi, nous Soulignés, munis de Pleinpouvoirs de nos Souverains refpeftifs, avons ligné...
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The Laws of the United States of America ...

United States - Law - 1796
...fera ratifié de part et d'autre et les ratifications feront échangées dans l'efpace de huit mois, ou plutôt, fi faire fe peut, à compter du jour de la figna ure. En foi de quoi les Plénipotentiaires refpeftifs ont figné les articles cy-defius et y...
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