 | France - 1818
...considérée, sous le rapport milii taire, comme forteresse de la confédération. Le grand-duc anrj l8lj. toutefois le droit de nommer le gouverneur et commandant...forteresse, sauf l'approbation du pouvoir exécutif dr la confédération, et sous telles autres conditions qu'il sera jugé nécessaire d'établir en... | |
 | Germany statutes - 1822 - 606 pages
...sera considérée sons le rapport militaire comme forteresse de la Confédération. Le Grand - Duc aura toutefois le droit de nommer le gouverneur et...du pouvoir exécutif de la Confédération, et sous tulles autres conditions qu'il sera jugé nécessaire d'établir en conformité de la constitution... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 466 pages
...priviléges dont jouiront les autres princes allemands. La ville de Luxembourg sera considérée sous le rapport militaire comme forteresse de la confédération....la constitution future de ladite confédération. ARTICLE IV. Le grand-duché de Luxembourg se composera de tout le territoire situé entre le royaume... | |
 | Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 pages
...priviléges dont jouiront les autres princes allemands. La ville de Luxembourg sera considérée sous le rapport militaire comme forteresse de la confédération....la constitution future de ladite confédération. ARTICLE IV. Le grand-duché de Luxembourg se composera de tout le territoire situé entre le royaume... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 428 pages
...priviléges dont jouiront les autres princes allemands. La ville de Luxembourg sera considérée, sous le rapport militaire, comme forteresse de la confédération....qu'il sera jugé nécessaire d'établir en conformité dela constitution future de ladite confédération. Limites du grand-duché de Luxembourg. 68. Le grand-duché... | |
 | Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 pages
...ville de Luxembourg sera considérée sous le rapport militaire comme forteresse de la confédéralion. Le grand-duc aura toutefois le droit de nommer le...la constitution future de ladite confédération. ARTJCLK LXV1II. Le grand-duché de Luxembourg se composera de tout le territoire situé entre le royaume... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 464 pages
...privilèges dont jouiront les autres princes allemands. La ville de Luxembourg sera considérée sous le rapport militaire comme forteresse de la confédération. Le grand-duc aura toutefois le droit de nommer Je gouverneur et commandant militaire de cette forteresse, sauf l'approbation du pouvoir exécutif... | |
 | Johann Ludwig Klüber - Constitutional history - 1830 - 498 pages
...sera considérée, sous le rapport militaire , comme forteresse de la Confédération. Le Grand -Duc aura toutefois le droit de nommer le gouverneur et...de la constitution future de ladite Confédération *)• «nb &« folfloi&« Sfrtiîd flirt ouc& toêrtlicl? ent&flltw, t .,•• Article 68. Limites... | |
 | Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - Tournai (Belgium) - 1830 - 1124 pages
...Luxembourg sera considerée sous le rapport militaire , comme forteresse de la confédération. Le grand duc aura toutefois le droit de nommer le gouverneur et commandant militaire de cette forteresse , sauf l'ap-- probation du pouvoir exécutif de la confédération , et sous telles autres conditions qu'il... | |
 | Belgium. Ministère des affaires étrangères, Jean Sylvain van de Weyer - Belgium - 1831 - 170 pages
...sous le rapport » militaire, comme forteresse de la confédération germa» nique. Le Grand-Duc a le droit de nommer le gouverneur » et commandant militaire de cette forteresse, sauf l'appro» bation de la diète, et sous telles autres conditions qu'il » serait jugé nécessaire d'établir,... | |
| |
La ville de Luxembourg sera considérée, sous le rapport militaire, comme forteresse de la Confédération. Le grand-duc aura toutefois le droit de nommer le gouverneur et commandant militaire de cette forteresse, sauf l'approbation du pouvoir exécutif... 
