...et tout ce qui, dans leur publication, peut altérer ou intéresser la tranquillité publique. — A quoi voulant pourvoir : Ouï le rapport, et tout considéré; le roi étant en son conseil, a ordonné et ordonne que les ordonnances, édits, déclarations et lettres patentes concernant la...

...souvent nuisible au bon ordre et à la paix, qui sont le véritable objet que Sa Majesté se propose. A quoi voulant pourvoir, ouï le rapport, et tout considéré, le Roi, étant en son conseil, a ordonné et ordonne que les règlements par lui faits ci-devant sur la soumission à la bulle [fnigenitus,...

...nécessaire de pourvoir d'une manière exemplaire ; vu ledit procès-verbal et ledit exemplaire contrefait, ouï le rapport, et tout considéré, le roi, étant en son Conseil, a ordonné et ordonne que lesdits trois cent quatre-vingt-quinze exemplaires dudit livre, intitulé,...

...pourrait exciter dans sou royaume, du trouble et de la division sur une matière si importante. « A quoi voulant pourvoir : ouï le rapport, et tout considéré; le roi étant en son conseil, a ordonné et ordonne que les ordonnances, edits, declarations el lettres patentes concernant la nature,...

...pourrait exciter dans son royaume, du trouble et de la division sur une matière si importante. — A quoi voulant pourvoir : Ouï le rapport, et tout considéré; le Roi était' en son conseil, a ordonné et ordonne que les ordoonances, édits, déclarations et lettres...

...été suspendue à l'occasion desdites contestations. Sur quoi SM voulant expliquer ses intentions, ouï le rapport et tout considéré, le Roi étant en son conseil a ordonné et ordonne ce qui suit : Article I. Les maîtres es arts qui, après s'être formés à...

...que comme une entreprise que la sagesse de Sa Majesté ne lui permettait pas de laisser subsister. A quoi voulant pourvoir, ouï le rapport et tout considéré , le Roi étant en son Conseil a cassé et annulé, casse et annule ledit arrêt du Parlement de Rouen du 14 décembre 1779. Ordonne...

...porter au pied du t trône les principes les plus faux el les déclarations les plus « indécentes. Ouï le rapport et tout considéré, le Roi étant en « son Conseil, a cassé et annulé, casse et annule comme con« traire au respect qui lui est dû et attentatoire...

...porter au pied du t trône les principes les plus faux el les déclarations les plus « indécentes. Ouï le rapport et tout considéré, le Roi étant en • son Conseil, a cassé et annulé, casse et annule comme con« traire au respect qui lui est dû et attentatoire...

...ensemble l'arrêt par lui obtenu audit parlement de Paris et autres pièces de ce qui s'en est suivi ; ouï le rapport et tout considéré, le Roi, étant en son conseil, sans s'arrêter à l'opposition faite à ladite conclusion et délibération des 11 et 14 février,...