 | Forests and forestry - 1886 - 648 pages
...prix, quoique la chose n'ait pas encore été livrée ni le prix payé. «Article 1585. Lorsque les marchandises ne sont pas vendues en bloc, mais au poids, au compte ou à la mesure, la vente n'est pas parfaite en ce sens que les choses vendues sont aux risques du vendeur jusqu'à ce qu'elles soient... | |
 | Bavaria (Germany) - 1887 - 864 pages
...tous ces cas, son efiet est réglé par les principes généraux des conventions. 1585. Lorsque les marchandises ne sont pas vendues en bloc, mais au...l'acheteur peut en demander ou la délivrance ou des dommages et intérêts, s'il ya lieu, en cas d'in exécution de l'engagement. 1583. unter Sontrabeitten... | |
 | Antoine Blanche - 1888 - 1088 pages
...exception pour les cas prévus par l'art. 1585, que, suivantce dernier article, en effet, lorsque les marchandises ne sont pas vendues en bloc, mais au poids, au compte ou à la mesure, la vente cesse d'être parfaite et les choses restent aux risques du vendeur jusqu'à ce qu'elles soient pesées,... | |
 | Henri Gustave Lamba - 1889 - 742 pages
...quoique les marchandises n'aient pas encore été pesées, comptées ou mesurées. 307. Lorsque les marchandises ne sont pas vendues en bloc, mais au...point parfaite en ce sens que les choses vendues sont au risque du vendeur, jusqu'à ce qu'elles soient pesées ou mesurées. 418. En matière de vente de... | |
 | 1860 - 392 pages
...ex;eptiou pour les c.is prévus par l'art. 1585; que, suivant ce dernier article, en efl'et, lorsque les marchandises ne sont pas vendues en bloc, mais au poids, au compte on à la mesure, la vente cesse d'être parfaite elles choses restent aux risques du vendeur jusqu'à... | |
 | Law - 1890 - 778 pages
...notre article. L'article 1474, disent-ils, reproduit l'article 1585, CN, sauf l'omission des mots " en ce sens que les choses vendues sont aux risques du vendeur." Cette modification de la règle ainsi énoncée a causé beaucoup de doutes et un confit d'opinions... | |
 | Rudolph Floris Carel Hendrik Bentinck van Schoonheten - Exchange - 1891 - 68 pages
...qu'il est de principe aussi que »res perit domino." Bovendien art. 1585 luidt aldus : «Lorsque les marchandises ne sont pas vendues en bloc, mais au...jusqu'à ce qu'elles soient pesées, comptées ou mésurées, mais l'acheteur peut en demander ou la délivrance ou des dommages intérêts , s'il ya... | |
 | Herman Gerard Hagen - Civil law - 1891 - 112 pages
...koopobject in overeenstemming met de afspraak van. de partijen heeft plaats gegrepen. Men zie a, 1585 CC »Lorsque des marchandises ne sont pas vendues en bloc , mais au poids , au compte ou a la mesure , la vente n'est pas parf'aite , en ce cens que les choses vendues sont aux risques du... | |
 | Law - 1891 - 812 pages
...vendues au poids, au compte ou à la mesure, et qu'aux termes de l'art. 1583, C. civ.,ces choses restent aux risques du vendeur jusqu'à ce qu'elles soient pesées, comptées ou mesurées. Cette condition doit être d'autant mieux ouservée que, lors de l'opération d'emmétrage des bois... | |
 | John Baron Moyle - History - 1892 - 296 pages
...temps ces choses, de même que toutes les autres, sont aux risques de 1'acheteur : Pothier, 308. '' Lorsque des marchandises ne sont pas vendues en bloc,...risques du vendeur jusqu'à ce qu'elles soient pesées, comptees ou mesurées, mais 1'acheteur peut en demander la delivrance ou des dommages et interets,... | |
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Lorsque des marchandises ne sont pas vendues en bloc, mais au poids, au compte ou à la mesure, la vente n'est point parfaite, en ce sens que les choses vendues sont aux risques du vendeur... 
