 | Robert Joseph Pothier - 1848 - 530 pages
...article et de l'article « précédent, prêteront devant le procureur du roi le serment défaire « leur rapport et de donner leur avis • en leur honneur et conscience. » (') F. art. 63, C. inst. crim. (cidessus, p. 388, note 3), et 64 et 65. Art. 64 : « Les plaintes... | |
 | Faustin Hélie - Criminal procedure - 1851 - 768 pages
...dans le cas du présent article et de l'article précédent , prêteront, devant le procureur du roi, le serment de faire leur rapport et de donner leur avis en leur honneur et conscience. » L'officier public doit être présent aux opérations qu'il délègue, pour veiller à ce que les... | |
 | Jacques François Poirel - 1851 - 408 pages
...Les personnes appelées, dans le cas du présent article, prêteront, devant le juge d'instruction, serment de faire leur rapport et de donner leur avis en leur honneur et conscience. (43 et 44.) ART. 91. Si les papiers ou les effets dont il y aura lieu de faire la perquisition sont... | |
 | Medicine - 1851 - 810 pages
...Mais préalablement, il leur fait prêter serment, aux termes de l'art. 44 du Code d'insl. crim , a de faire leur rapport et de donner leur avis en leur honneur el conscience. » Cette formalité du serment est prescrite par la loi dans celle première expertise... | |
 | Alphonse Devergie - Medical jurisprudence - 1852 - 770 pages
...de parter sans haine el sans crainte , de dire toute la vérité , rien que la vérité; les autres, de faire leur rapport et de donner leur avis en leur honneur et conscience. De là les règles différentes tracées pour les rapports des experts et les dépositions des témoins... | |
 | A. Gruwé - 1853 - 476 pages
...cadavre. Les personnes appelées , dans le cas du présent article , prêteront , devant l'officier judiciaire , le serment de faire leur rapport et de...donner leur avis en leur honneur et conscience. (Art 44 du Code d'instr. crim.) Les visites judiciaires des cadavres de personnes qui sont ou qui paraissent... | |
 | Jean B. Sirey - 1854 - 814 pages
...dans les cas du présent article et de l'article précédent, prêteront devant le procureur du Roi le serment de faire leur rapport et de donner leur avis en leur honneur et conscience. [C. 3 brum. an 4, art. 10*.— C. civ., 8l; Tar.cr., 16, 90.] 2. Jugé, en conséquence, que l'inobservation... | |
 | C. P. Galtier - Forensic toxicology - 1855 - 772 pages
...présent article et de l'article précèdent, prêteront, devant le procureur impérial, le serinent de faire leur rapport et de donner leur avis en leur honneur et conscience. Nota. Une exhumation faite dans un bat scientifique ou de déplacement de corps, sans l'autorisation... | |
 | C. P. Galtier - Poisons - 1855 - 404 pages
...présent article et de l'article précèdent, prêteront, devant le procureur impérial, le serment ue faire leur rapport et de donner leur avis en leur honneur et conscience. Nota. Une exhumation faite daus un but scientifique ou de déplacement de corps, sans l'autorisation... | |
 | Charles Berriat-Saint-Prix - 1856 - 404 pages
...profession, capables do se livrer à ces appréciations. Il leur fait prêter, avant l'opération, le serment de « faire leur rapport et de donner leur avis en leur honneur et conscience a (Coded'inst. crim. ,art. 43, 44). Il fait mention de cette formalité dans son procèsverbal, où... | |
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... se fera assister d'un ou de deux officiers de santé, qui feront leur rapport sur les causes de la mort et sur l'état du cadavre. Les personnes appelées, dans... 
