 | pope Pius IX - 1865 - 602 pages
...à la France, avant le changement de gouvernement. V. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites par le premier...SaintSiège, en conformité de l'article précédent. VI. Les Evêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier Consul,... | |
 | Louis Thomassin - Canon law - 1865 - 632 pages
...France avant le changement de gouvernement. • Art. 5. Les nominations aux évéchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le premier consul, et l'institution canonique sen donnóe par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. • Art. 6. Les éveques,... | |
 | Joseph Chantrel - Papacy - 1866 - 1256 pages
...France avant le changement de gouvernement. « Art. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le premier...consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siége, en conformité de l'article précédent. « Art. 6. Les cvêques, avant d'entrer en fonction,... | |
 | Maurice Block - 1867 - 1216 pages
...France, avant le changement de gouvernement. » Article b. «Les nominations aux èvéchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites par le premier...saint-siège en conformité de l'article précédent. » Les articles ti et 7 sont relatifs au serment d'obéissance et fidélité au gouvernement établi... | |
 | Henri Pfeiffer - 1869 - 956 pages
...entre le gouvernement du premier consul et SS Pie VII. L'article 6 est ainsi conçu : Les évéques, avant d'entrer en fonctions, prêteront, directement...mains du premier consul, le serment de fidélité. Suit la formule du serment, qui se termine par ces mots : Et si , dans mon diocèse ou ailleurs, qu'il... | |
 | Joseph Othenin Bernard de Cléron Haussonville (comte d') - Church and state - 1869 - 568 pages
...la France avant le changement de gouvernement. Art. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le premier...saint-siège en conformité de l'article précédent. L'autorisation même de l'empereur n'aurait pas rendu le pouvoir du pape suffisant pour renverser la... | |
 | Augustin Theiner - Concordat of 1801 (France). - 1869 - 604 pages
...ad-Gallias ante regiminis commutationem statutas. ARTICLE 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite , seront également faites par le premier...Saint-Siège en conformité de l'article précédent. AHTICULUS S. Idem Consul primus ad episcopales sedes, quœ in posterum vacaverint , novos antistites... | |
 | Augustin Theiner - Church and state - 1869 - 616 pages
...Gallias ante regiminis commutationem statu tas. ARTICLE 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite , seront également faites par le premier...Saint-Siège en conformité de l'article précédent. ARTICCLUS 5. Idem Consul primus ad episcopales sedes, quœ in posteruni vacaverint , novos antistites... | |
 | Michel André - 1869 - 604 pages
...France avant le changement de gouvernement. « ART. S. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le premier...Consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siége, en conformité de l'article précédent. i ART. 6. Les évêques, avant d'entrer ea fonctions,... | |
 | Augustin Theiner - Concordat of 1803 - 1869 - 886 pages
...Gallias ante regiminis commutationem statutas. ARTICLE 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite , seront également faites par le premier...Consul , et l'institution canonique sera donnée par le Sainl-Siége en conformité de l'article précédent. ARTICULUS 5. Idem Consul primus ad episcopales... | |
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Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le premier consul, et l'institution canonique sera donnée par le saint-siège, en conformité de l'article précédent. 
