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" Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le premier consul, et l'institution canonique sera donnée par le saint-siège, en conformité de l'article précédent. "
L'église de France sous le consulat et l'empire (1800-1814) - Page 347
by Gustave Léon Marie Joseph Constant - 1928 - 393 pages
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Studies in the History of the Law of Nations

Charles Henry Alexandrowicz - Law - 1972 - 282 pages
...Concordat du 26 messidor An IX dispose en son article 5: "Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le Premier...l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège". Une véritable obligation de loyalisme à l'ègard du gouvernement pèse sur l'évêque, ainsi qu'il...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1828 - 1336 pages
...rapport à la France, avant le changement du Gouvernement Y. Les nominations aux Evêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites par le Premier...Canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité do l'Article précédent. VI. Les Evêques avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre...
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La Décade philosophique, littéraire et politique, Volume 3

602 pages
...rhaiigenmnt de Gouvernement. 5. Les nominations aux évéchés qui vaqueront dans la suite, «ercnt également faites par le premier Consul , et l'institution...Saint-Siège , en conformité de l'article précédent. 6. Les évêrjues , avant d'entrer en fonctions , prêteront directemei.t, entre les ni. uns du premier...
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L'Esprit des journaux, françois et étrangers

Periodicals - 1802 - 264 pages
...l'inftitution canonique fera donnée par le faint fiége, en conformité de l'article précédent. VI. Les évêques , avant d'entrer en fonctions , prêteront directement , entre les mains du premier conful, le ferment de fidélité qui étoit d'ufage avant le changement du gouvernement, exprimé dans...
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La Civiltà cattolica, Volume 3

1904 - 802 pages
...Concordat da 15 Juillet 1801 quieti aiusi OIIIK; i : « Les nominationg aux Evóshés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le Premier Consul ; et l'institution canoniqne «era donnée par le Saint Siège. > II doit cn c;:re de la destitution ou de la démission...
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