 | Alfred Fawkes - Modernism - 1913 - 488 pages
...1'institution canonique sera donnée par le Saint-Siege, en conformite de 1'article précédent. VI. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront...directement, entre les mains du premier Consul, le serment de fidélite qui etait en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants... | |
 | Georges Bonnamour - France - 1913 - 384 pages
...Concordat qui était ainsi conçu : « Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront faites par le premier consul et l'institution canonique sera donnée par le SaintSiège. » Or, les règles applicables à la nomination devaient l'être à la destitution ou à la démission... | |
 | Fernand Lamy (i.e. Louis Ferdinand) - Agen (France) - 1918 - 484 pages
...l'expérience des faits, l'article V de la célèbre convention : « Les nominations aux évêchés seront faites par le Premier Consul et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège. » En effet voilà deux puissances indépendantes l'une de l'autre — du moins en l'espèce — , appelées... | |
 | Fernand Mourret - 1921 - 548 pages
...France avant le changement de gouvernement. ART. 5. — Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le premier...l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformilé de l'article précédent. AHT. 6. — Les évoques, avant d'entrer en foutions, prêteront... | |
 | Ernest Lavisse - France - 1921 - 498 pages
...Conformément aux formes établies par le Concordat de 1516, « les nominations aux évochés» seront « faites par le Premier consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège » (article 5). Bernier (rédaction 1) et Spina (rédaction 2) firent remarquer que le droit de patronage... | |
 | Carl Mirbt - Church history - 1924 - 694 pages
...la France avant le changement de gouvernement. — 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites par le premier...sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'articlepréc édent. — 6. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre... | |
 | History, Modern - 1872 - 736 pages
...à la France avant le changement de gouvernement, ji 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le premier...Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. |j 6. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier... | |
 | 1903 - 1280 pages
...articulo praecedenli conslitulum est, Apostolica sedes canonicam dabit instilutionem. qui vaqueront dans la, suite, seront également faites par le Premier...SaintSiège, en conformité de l'article précédent. Aucun délai, comme on voit, n'est fixé, ni au gouvernement pour nommer, ni au Pape pour instituer.... | |
 | French periodicals - 1877 - 1168 pages
...la France avant le changement du gouvernement. ART. 5 Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le premier...consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siége en conformité de l'article précédent. ART. 6 Les évêques avant d'entrer en fonctions... | |
 | France - Law - 1836 - 400 pages
...rapport à la France avant le changement de Gouvernement. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le premier...Saint-Siège, en conformité de l'article précédent (i). 6. Les évèques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement , entre les mains du premier... | |
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