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" Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le premier consul, et l'institution canonique sera donnée par le saint-siège, en conformité de l'article précédent. "
L'église de France sous le consulat et l'empire (1800-1814) - Page 347
by Gustave Léon Marie Joseph Constant - 1928 - 393 pages
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Studies in Modernism

Alfred Fawkes - Modernism - 1913 - 488 pages
...1'institution canonique sera donnée par le Saint-Siege, en conformite de 1'article précédent. VI. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront...directement, entre les mains du premier Consul, le serment de fidélite qui etait en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants...
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L'apaisement: les services français d'un homme d'état

Georges Bonnamour - France - 1913 - 384 pages
...Concordat qui était ainsi conçu : « Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront faites par le premier consul et l'institution canonique sera donnée par le SaintSiège. » Or, les règles applicables à la nomination devaient l'être à la destitution ou à la démission...
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Revue de l'Agenais et des anciennes provinces du Sud-ouest ..., Volume 45

Fernand Lamy (i.e. Louis Ferdinand) - Agen (France) - 1918 - 484 pages
...l'expérience des faits, l'article V de la célèbre convention : « Les nominations aux évêchés seront faites par le Premier Consul et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège. » En effet voilà deux puissances indépendantes l'une de l'autre — du moins en l'espèce — , appelées...
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Histoire geńérale de léglise: L'église et la révolution

Fernand Mourret - 1921 - 548 pages
...France avant le changement de gouvernement. ART. 5. — Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le premier...l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformilé de l'article précédent. AHT. 6. — Les évoques, avant d'entrer en foutions, prêteront...
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Histoire de France contemporaine depuis la révolution jusqu'à la paix de ...

Ernest Lavisse - France - 1921 - 498 pages
...Conformément aux formes établies par le Concordat de 1516, « les nominations aux évochés» seront « faites par le Premier consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège » (article 5). Bernier (rédaction 1) et Spina (rédaction 2) firent remarquer que le droit de patronage...
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Quellen zur Geschichte des Papsttums und des römischen Katholizismus: von ...

Carl Mirbt - Church history - 1924 - 694 pages
...la France avant le changement de gouvernement. — 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites par le premier...sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'articlepréc édent. — 6. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volumes 22-23

History, Modern - 1872 - 736 pages
...à la France avant le changement de gouvernement, ji 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le premier...Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. |j 6. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier...
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Le Correspondant, Volume 210

1903 - 1280 pages
...articulo praecedenli conslitulum est, Apostolica sedes canonicam dabit instilutionem. qui vaqueront dans la, suite, seront également faites par le Premier...SaintSiège, en conformité de l'article précédent. Aucun délai, comme on voit, n'est fixé, ni au gouvernement pour nommer, ni au Pape pour instituer....
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Le Correspondant, Volume 108

French periodicals - 1877 - 1168 pages
...la France avant le changement du gouvernement. ART. 5 Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le premier...consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siége en conformité de l'article précédent. ART. 6 Les évêques avant d'entrer en fonctions...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 13

France - Law - 1836 - 400 pages
...rapport à la France avant le changement de Gouvernement. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le premier...Saint-Siège, en conformité de l'article précédent (i). 6. Les évèques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement , entre les mains du premier...
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