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" Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le premier consul, et l'institution canonique sera donnée par le saint-siège, en conformité de l'article précédent. "
L'église de France sous le consulat et l'empire (1800-1814) - Page 347
by Gustave Léon Marie Joseph Constant - 1928 - 393 pages
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Acta sanctae sedis: ephemerides romanae a SSMO D. N. Pio PP. X ..., Volume 38

1906 - 720 pages
...du Concordat du 15 Juillet 1801 qui est ainsi conçu: « Les nominations aux Evêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites par le Premier...Consul; et l'institution canonique sera donnée par le Saint Siège ». Il doit en être de la destitution ou de la démission forcée comme de la nomination....
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L'Église catholique et l'État sous la troisième république (1870-1906): 1870 ...

Antonin Debidour - Church and state - 1906 - 494 pages
...Sainteté conférera l'institution canonique... — Art. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le premier Consul, et l'institution canonique sera donné par le Saint-Siège, en conformité de l'arlicle précédent. » Vainement Thiers, dans son...
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Les institutions françaises de 1795 à 1814: Essai sur les origines des ...

Prosper Antoine Joseph Marie Poullet (vicomté), vicomte Prosper Poullet - Constitutional history - 1907 - 1002 pages
...la France avant le changement de Gouvernement. ART. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le premier...Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. ART. (i. Les évéques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier...
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Code politique et administratif du Grand-Duché de Luxembourg contenant les ...

1907 - 1492 pages
...rapport à la France avant le changement de gouvernement. 5. Les nominations aux évèchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites par le premier...Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. 6. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier consul,...
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Études et leçons sur la révolution française

François-Alphonse Aulard - France - 1907 - 360 pages
...rapport à la France avant le changement de Gouvernement. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le Premier...Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. C'étaient là les articles essentiels du Concordat, ceux qui faisaient cesser le schisme; c'était...
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Études et leçons sur la révolution française

François-Alphonse Aulard - France - 1907 - 378 pages
...rapport à la France avant le changement de Gouvernement. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le Premier...Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. C'étaient là les articles essentiels du Concordat, ceux qui faisaient cesser le schisme; c'était...
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La société française pendant le consulat: L'armée; le clergé la magistrature ...

Gilbert Stenger - France - 1908 - 466 pages
...France, avant le changement de gouvernement. ART. 5. — Les nominations aux évêchés, qui vaqueront dans la suite, seront également faites par le Premier...Consul, et l'institution canonique sera donnée par Sa Sainteté, en conformité de l'article précédent. ART. 6. — Les évêques, avant d'entrer en...
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La politique religieuse de la République française

André Mater - Church and state - 1909 - 450 pages
...la nomination des évêques. Le concordat disposait que « les nominations aux évêchés seraient faites par le premier consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège ». Or de très bonne heure, dans les bulles d'institution canonique, le Saint-Siège, obligé de rappeler...
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Le Concordat de 1516: ptie. Histoire du Concordat de 1516

Jules Thomas - Church and state - 1910 - 502 pages
...Sainteté conférera l'institution canonique. Art. 5: Les nominations aux évêchés, qui vaqueront dans la suite, seront également faites par le premier...l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège. » Ces dispositions reproduisent substantiellement celles du Concordat de 1516, en y joignant l'addition...
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ptie. Histoire du Concordat de 1516 au xvie siècle

Jules Thomas - 1910 - 498 pages
...Sainteté conférera l'institution canonique. Art. 5: Les nominations aux évêchés, qui vaqueront dans la suite, seront également faites par le premier...Consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Sièste. » Ces dispositions reproduisent substantiellement celles du Concordat de 1516, en y...
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