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" Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le premier consul, et l'institution canonique sera donnée par le saint-siège, en conformité de l'article précédent. "
L'église de France sous le consulat et l'empire (1800-1814) - Page 347
by Gustave Léon Marie Joseph Constant - 1928 - 393 pages
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Revue catholique des institutions et du droit

France - 1904 - 1174 pages
...du Concordat du 15 juillet 1801, qui est aimi conçu:» Les nominations aux évèchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le premier...l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège ». 11 doit en être do la destitution pu de la démission forcée comme de la nomination. Les pouvoirs...
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La séparation des église et de l'état: rapport fait au nom de la Commission ...

Aristide Briand - Church and state - 1905 - 462 pages
...la France avant le changement de gouvernement. ART. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le premier...Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. ART. G. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier Consul,...
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Documents sur la négociation du concordat et sur les autres ..., Volume 6

comte Alfred Boulay de la Meurthe - France - 1905 - 264 pages
...précédent. et l'institution sera donnée dans les mêmes formes par le Saint-Siège. Art. G. — Les évêques. avant d'entrer en fonctions, prêteront...directement entre les mains du Premier Consul le serment de lìdéli té dans la forme suivante : « Je promets obéissance et lidélité au gouvernement et aux...
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Acta sanctae sedis: ephemerides romanae a SSMO D. N. Pio PP. X ..., Volume 37

1905 - 828 pages
...du Concordat du 15 Juillet 1801 qui est ainsi conçu: «Les nominations aux Evêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le Premier...Consul ; et l'institution canonique sera donnée par le Saint Siège ». Il doit en être de la destitution ou de la démission forcée comme de la nomination....
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Acta sanctae sedis: ephemerides romanae a SSMO D. N. Pio PP. X ..., Volume 37

1905 - 832 pages
...du Concordat du 15 Juillet 1801 qui est ainsi conçu: «Les nominations aux Evêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le Premier...Consul ; et l'institution canonique sera donnée par le Saint Siège ». Il doit en être de la destitution ou de la démission forcée comme de la nomination....
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L'Année politique, Volume 31

André Lebon - France - 1905 - 576 pages
...5 du Concordat ainsi conçu : « Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront faites par le premier consul et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège. » Or, les règles applicables à la nomination devaient l'être à la destitution ou à la démission...
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L'Année politique, Volume 31

André Lebon - France - 1905 - 586 pages
...5 du Concordat ainsi con;;u : « Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront faites par le premier consul et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège. » Or, les règles applicables à la nomination devaient l'être à la destitution ou à la démission...
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The Church in France: Two Lectures Delivered at the Royal Institution

John Edward Courtenay Bodley - 1906 - 196 pages
...la France avant le changement du Gouvernement. ART. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le Premier...Saint-Siège en conformité de l'article précédent. 118 ART. 6. Episcopi antequam munus mum gerendum suscipiant, coram Primo Consule juramentum fidelitatis...
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La séparation de l'église et de l'état: Commentaire théorique et pratique de ...

Gustave de Lamarzelle, Henry Taudière - Church and state - 1906 - 482 pages
...France avant le changement de gouvernement. ART. 5. — Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le Premier...canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité avec l'article précédent. ART. 6. — Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement...
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Acta sanctae sedis: ephemerides romanae a SSMO D. N. Pio PP. X ..., Volume 38

1906 - 716 pages
...du Concordat du 15 Juillet 1801 qui est ainsi conçu: « Les nominations aux Evêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites par le Premier...l'institution canonique sera donnée par le SaintSiège». Il doit en être de la destitution ou de la démission forcée comme de la nomination. Les pouvoirs...
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