 | C. Lourde - Marseille (France) - 1838 - 494 pages
...chargeant leur conscience ; à ces causes et autres, ace nous mouvant, de l'avis de notre conseil , et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale , nous avons dit , statué et ordonné , et par ces présentes , signées de notre main , disons , statuons et ordonnons... | |
 | Joseph M. White - Colonies - 1839 - 776 pages
...Jugements qui seront rendus. A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité Royale, nous avons dit, déclaré et ordonné et par ces présentes, signées de notre main, disons déclarons et ordonnons,... | |
 | P Louis Lainé - France - 1839 - 584 pages
...à ce nous mouvant, de l'avis de notre très-cher et très-atné oncle le duc d'Orléans , régent , et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale , nous avons uni , annexé et incorporé , et, par ces présentes signées de notre main, unissons, annexons et... | |
 | Société agricole, scientifique & littéraire des Pyrénées-Orientales - Science - 1839 - 940 pages
...espèces à nos coins et armes. A ces causes , et autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre con*i-il , et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons par notre présent édit statué et ordonné, statuons et ordonnons, voulons et nous plait, qu'il soil... | |
 | Frédéric Moreau - 1840 - 744 pages
...un avantage considérable; à ces causes, et autres, à ce nous mouvans, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons par ce présent édft, perpétuel et irrévocable, crééet érigé, créom et érigeons, en titre... | |
 | Archives - 1844 - 678 pages
...toujours la dile charge. A ces causes « et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil, et de « notre certaine science , pleine puissance , et autorité royale , « nous avons par notre présent édit perpétuel et irrévocable •• éteint et supprimé , éteignons et supprimons... | |
 | Marseilles - 1843 - 670 pages
...Toulouse , prince légitimé, et autres pairs de France, grands et notables personnages de notre royaume et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale , nous avons ordonné et par ces présentes, signées de notre main , approuvé , autorisé et confirmé , approuvons... | |
 | France - 1843 - 750 pages
...l'étendue de notre royaume. 4 ces causes, et nutres à ce nous mouvant, de l'avis <le notre conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par le présent édit, perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné, disons , statuons et ordonnons,... | |
 | Raymond Théodore Troplong - Church and education - 1844 - 340 pages
...leur bonheur. A ces causes et autres considérations à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons par notre présent édit, perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné, disons, statuons et... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - Finance - 1844 - 1110 pages
...violences commis à force ouverte. A ces causes et autres, à ce nous mouvant; de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par ces présentes signées de notre main, dit, déclaré et ordonné; disons, déclarons et ordonnons,... | |
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A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de notre certaine... 
