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" Tout homme peut engager ses services, son temps, mais il ne peut se vendre ni être vendu. Sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance... "
Histoire de la Révolution de France, pendant les dernières années du règne ... - Page 22
by Antoine-François Bertrand-de-Molleville - 1803
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Annales historiques de la Révolution française, Volume 5

France - 1928 - 780 pages
...l'instruction à la portée de tous les citoyens ». Saint-Just avait fait voter l'article 18 : « La loi ne reconnaît point de domesticité ; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie ». Robespierre avait fait insérer...
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Histoire socialiste de la révolution française, Volumes 7-8

Jean Jaurès - France - 1924 - 988 pages
...temps; mais il ne peut se vendre ou être vendu. Sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie. » Elle consacre le droit à la...
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Traité de droit constitutionnel: Les libertés publiques

Léon Duguit - Constitutional law - 1925 - 720 pages
...temps ; mais il ne peut ni se vendre ni êtne vendu; sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie » (Déclaration 1793, art. 18)....
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Catéchisme des partis politiques: historique, doctrine et programme de tous ...

Fernand Corcos - France - 1927 - 320 pages
...vendre, ni être vendu; sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne reconnaît pas de domesticité; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie. AKT. 19. — Nul ne peut être privé...
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Revue des deux mondes, Volume 56

François Buloz, Charles Buloz, Ferdinand Brunetière, Francis Charmes, René Doumic, André Chaumeix - France - 1883 - 988 pages
...Montmorency, celui du vicaire savoyard, celui de Duplay, le menuisier chez qui loge Robespierre (3). Plus de domesticité : « il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie (4). » — « Celui qui travaille...
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Le libéralisme classique

André Liebich - Political Science - 1985 - 632 pages
...temps ; mais il ne peut se vendre, ni être vendu ; sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité ; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance, entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie. ART. 19. — Nul ne peut être...
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Les textes fondateurs de l'action sanitaire et sociale: sept siècles d ...

Vincent-Pierre Comiti - Social legislation - 2002 - 436 pages
...temps, mais il ne peut se vendre ou être vendu. Sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité, il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie... » « Art. 2 1 - Les secours publics...
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Le temps et le droit: actes des Journées internationales de la Société d ...

Marc Ortolani, Olivier Vernier - Law - 2002 - 247 pages
...se vendre ni être vendu. Sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne connaît pas de domesticité. Il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance entre l'homme qui travaille, et celui qui l'emploie". L'art. 15 de la Déclaration des...
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L'Œil du maître: maîtres et serviteurs de l'époque classique au romantisme

Claude Petitfrère - Domestics - 2006 - 278 pages
...temps; mais il ne peut se vendre, ni être vendu; sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance, entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie »ss. Qu'on ne s'y trompe point...
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Qu'est ce que les citoyennetés ... pour l'Union européenne ?

Martin Nguyen - Citizenship - 2007 - 38 pages
...temps ; mais il ne peut se vendre, ni être vendu ; sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité ; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance, entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie. Article 19. - Nul ne peut être...
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