 | Benjamin Kidd - Civilization - 1902 - 538 pages
...temps; mais il ne peut se vendre ni être vendu. Sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité ; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie. 19. Nul ne peut être privé de... | |
 | David George Ritchie - Civil rights - 1903 - 304 pages
...peut se vendre ni être vendu ; sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne connaît point de domesticité ; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie. 19. Nul ne peut être privé de... | |
 | Carl Hilty - Church and state - 1905 - 420 pages
...temps; mais il ne peut se vendre ni être vendu: sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie. — 19. Nul ne peut être privé... | |
 | Yves Guyot - Democracy - 1907 - 269 pages
...peut se vendre ni être vendu ; sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne connaît point de domesticité ; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie. i9. Nul ne peut être privé de... | |
 | Gabriel Monod, Charles Bémont, Sébastien Charléty, Pierre Renouvin - History - 1907 - 15 pages
...domestiques. Goujon avait mis en action l'article 18 de la CoDstitution de 1793 : f La loi ne connaît point de domesticité; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie. > 3. Goujon à sa femme, Langannerie,... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1908 - 420 pages
...temps ; mais il ne peut se vendre, ni être vendu ; sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité ; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance, entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie. 19. Nul ne peut être privé de... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1915 - 433 pages
...temps ; mais il ne peut se vendre, ni être vendu ; sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité ; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance, entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie. 19. Nul ne peut être privé de... | |
 | Jean Jaurès - France - 1924
...temps; mais il ne peut se vendre ou être vendu. Sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie. » Elle consacre le droit à la... | |
 | André Liebich - Political Science - 1985 - 632 pages
...temps ; mais il ne peut se vendre, ni être vendu ; sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité ; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance, entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie. ART. 19. — Nul ne peut être... | |
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Tout homme peut engager ses services, son temps, mais il ne peut se vendre ni être vendu. Sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance... 
