| Philippe Buonarroti - 1828 - 342 pages
...temps , mais il ne peut se vendre ni être vendu. Sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité ; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie. ART. 19. Il ne peut être privé... | |
| World history - 1843 - 800 pages
...se vendre ni être vendu. Sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne reconnaît pas de domesticité; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie. 19. Nul ne peut être privé de... | |
| Alphonse Balleydier - 1816 - 450 pages
...peut se vendre ni être vendu. Sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne connaît point de domesticité : il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie. ART. 19. Nul ne peut être privé... | |
| Eugène Forcade - 1845 - 674 pages
...domestiques flottants, pris au jour le jour. L'an 93 formula cet article : « La loi ne connaît pas de domesticité ; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie. » A partir de ce moment, les anciens... | |
| Pierre Leroux - Civil rights - 1848 - 188 pages
...peut se vendre ni être vendu : sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne connaît point de domesticité ; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie. Nul ne peut être privé de la moindre... | |
| Jean Baptiste Joseph Pailliet - Constitutional history - 1848 - 536 pages
...peut se vendre ni être vendu; sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne connaît point de domesticité : il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance, enlre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie . 19. Nul ne peut être privé de... | |
| Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754 - 454 pages
...peut se vendre ni être vendu ; sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne connaît point de domesticité : il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance, entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie. 19. Nul ne peut être privé de... | |
| France - 1848 - 148 pages
...peut se vendre ni être vendu : sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne connaît point de domesticité; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie *. 19. Nul ne peut être privé de... | |
| Chicoisneau - 1854 - 720 pages
...clefs auront été remises à M. R Fait double à , le (Signature» des parties. ) DOMESTIQUE. — La loi ne reconnaît point de domesticité; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie. Le maître est cru sur son affirmation... | |
| Augustin Challamel - France - 1857 - 750 pages
...peut se vendre ni cire vendu, sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne connaît point de domesticité; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance entre l'homme qui travaille' et celui qui l'emploie. XIX. Nul ne peut être privé de... | |
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