 | Jean Baptiste Bailac - Bayonne (France) - 1827 - 556 pages
...des fers fabriqués dans l'intérieur du pays de Labourd. A ces causes, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons ordonné, et par ces présentes, signées de notre main, ordonnons ce qui suit : Confirmation des privileges... | |
 | Balthazard-Marie Emerigon - Bottomry and respondentia - 1827 - 690 pages
...marchandises prises en mer et déprédées sur nos sujets ; à ces causes, et » autres à ce noirs mouvant, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine »...science, pleine puissance et autorité royale, nous avons par ces présentes > signées de notre main, fait très-expresses inhibitions et défenses à toute... | |
 | Balthazard-Marie Emerigon - Bottomry and respondentia - 1827 - 690 pages
...marchandises prises en mer et déprédées sur nos sujets ; à ces causes, et » autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine »...science, pleine puissance et autorité royale, nous avons par ces présentes » signées de notre main, fait très-expresses inhibitions et défenses à toute... | |
 | L. Gagneraux - 1827 - 416 pages
...A ces causes, après avoir ouï le rapport de personnes intelligentes et versées dans la matière, de l'avis de notre conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, déclaré et ordonné ;'disons, déclarons, ordonnons,et nous plaît ce qui ensuit. TITRE I er... | |
 | Daniel Jousse, V. Bécane - Bills of exchange - 1828 - 572 pages
...emploi par la longueur des procès, et consomment en frais le plus liquide de ce qu'ils ont acquis. A CES CAUSES, de l'avis de notre conseil, et de notre certaine science , et pleine puissance et autorité royale , nous avons dit, déclaré et ordonné, disons et déclarons,... | |
 | France - France - 1829 - 458 pages
...délai* et actes inutiles, et par l'établissement d'un style uniforme dans toutes nos cours et sièges. A ces causes, de l'avis de notre conseil et de notre...science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons, ordonnons et nous plait ce qui ensuit. TITRE PREMIER.... | |
 | France, Decrusy - 1829 - 452 pages
...délais et acles inutiles, et par l'établissement d'un style uniforme dans toutes nos cours et siéges. A ces causes, de l'avis de notre conseil et de notre...science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons, ordonnons et ROUS plaît ce qui ensuit. TITRE PREMIER.... | |
 | France - 1829 - 568 pages
...été arrêtés en notre conseil. A quoi voulant pourvoir. A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale , en interprétant notredit édil du mois d'août 1669, nous avons dit, déclaré et ordonné , et... | |
 | France - France - 1829 - 378 pages
...modèles, désirant préférer le bien et utilité du public à la commodité des particuliers , avons , de l'avis de notre conseil et de notre certaine science, pleine puissance cî autorité royale, dit, déclaré et ordonné, diso;is. déclarons et ordonnons, voulons et nous... | |
 | France - France - 1829 - 560 pages
...assistaient aucuns princes le nostre sang et autres grands et notables personnages, De Tadvis d'iceluy et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale , nous avons par le présent édit perpétuel et irrévocable, esteinl et supprimé , csteignons et supprimons ladite... | |
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en dernier ressort. A ces causes, de l'avis de notre conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale ; nous avons créé et établi, créons et établissons par ces 
