 | Netherlands - Netherlands - 1858 - 870 pages
...auraient pour objet des affaires spécialement liées aux intérêts des autres Etats de l'Europe, elles n'auront lieu qu'à la suite d'une invitation formelle...affaires concerneraient, et sous la réserve expresse de leurs droits d'y participer directement ou parleurs plénipotentiaires; 5°. Que les résolutions consignées... | |
 | Austria - 1859 - 824 pages
...l'Europe, elles n'auront lieu qu'à la suite d'une invitation formelle de la part de ceux de ces États que lesdites affaires concerneraient, et sous la réserve...leur droit d'y participer directement, ou par leurs plénipotentiaires. 5° Que les résolutions, consignées au présent acte seront portées à la connaissance... | |
 | Austria - 1859 - 826 pages
...auraient pour objet des affaires spécialement liées aux intérêts des autres États de l'Europe, elles n'auront lieu qu'à la suite d'une invitation formelle de la part de ceux de ces États que lesdites affaires concerneraient, et sous la réserve expresse de leur droit d'y participer... | |
 | Prosper Duvergier de Hauranne - Constitutional history - 1860 - 562 pages
...objet des affaires spécialement liées aux intérêts des autres États de l'Europe, elles n'auraient lieu qu'à la suite d'une invitation formelle de la part de ceux de ces États que losdites affaires concerneraient, et sous la réserve expresse de leurs droits d'y participer... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1861 - 514 pages
...qu'il est en eu*, J 431 faires spécialement liées aux intérêts des autres états de l'Europe, elles n'auront lieu qu'à la suite d'une invitation formelle de la part de ceux de ces états que les dites affaires concerneroient, et sous la réserve expresse de leur droit d'y participer... | |
 | Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864 - 536 pages
...auraient pour objet des affaires spécialement liées aux intérêts des autres États de l'Europe, elles n'auront lieu qu'à la suite d'une invitation formelle de la part de ceux de ces Étals que lesdites affaires concerneraient et sous la réserve expresse de leur droit d'y participer... | |
 | M. CAPEFIGUE - 1864 - 532 pages
...auraient pour objet des affaires spécialement liées aux intérêts des autres Etats de l'Europe, elles n'auront lieu qu'à la suite d'une invitation formelle de la part de ceux de ces États que lesdites affaires concerneraient et sous la réserve expresse de leur droit d'y participer... | |
 | France treaties - 1865 - 624 pages
...auraient pour objet des affaires spécialement liées aux intérêts des autres Etats de l'Europe, elles n'auront lieu qu'à la suite d'une invitation formelle...expresse de leur droit d'y participer directement ou parleurs Plénipotentiaires; 5° Que les résolutions consignées au présent Acte seront portées... | |
 | Alfred Nettement - France - 1866 - 566 pages
...objet des affaires spécialement lires aux intérêts des autres États de l'Europe, elles n'auraient lieu qu'à la suite d'une invitation formelle de la part de ceux desdits États que lesdites affaires concerneraient, et sous la réserve expresse de leurs droits d'y... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - International law - 1868 - 548 pages
...auraient pour objet des affaires spécialement liées aux intérêts des autres états de l'Europe, elles n'auront lieu qu'à la suite d'une invitation formelle de la part de ceux de ces états que les dites affaires concerneraient, et sous la réserve expresse de leur droit d'y participer... | |
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... dans le cas où ces réunions auraient pour objet des affaires spécialement liées aux intérêts des autres états de l'Europe, elles n'auront lieu qu'à la suite d'une invitation formelle de la part de ceux de ces états que lesdites affaires concerneraient,... 
