...pour l'Autriche). BELGIQUE. CODE PÉNAL DE 1867. ARTICLE 423. — La provocation en duel sera punie d'un emprisonnement de quinze jours à trois mois et d'une amende de 100 à 500 francs. ART. 424. — Seront punis des mêmes peines ceux qui auront décrié publiquement...

...précaution que des coups ou des blessures le coupable sera puni d'un emprisonnement do huit jours à deux mois et d'une amende de cinquante francs à cinq cents francs ou d'une de ces peines seulement. Art. 421. Sera puni d'un emprisonnement de huit jours a un an et d'une...

...ou le déterminer à s'abstenir de voter, sera punie d'un emprisonnement de trois mois à deux ans et d'une amende de cinquante francs à cinq cents francs, ou de l'une de ces deux peines seulement. L'article 463 du Code pénal est applicable aux peines édictées par le présent...

...sa déchéance, soit en vertu d'une inscription postérieure, mais opérée sans sa participation, sera puni d'un emprisonnement de quinze jours à trois mois et d'une amende de vingt à cinq cents francs ». L'article 32 ajoute : « Quiconque aura voté dans une assemblée électorale...

...Chapitre 111. — Du dur). 423. La provocation en duel et l'acceptation de cette provocation seront punies d'un emprisonnement de quinze jours à trois mois et d'une amende de cent francs à cinq cents francs. — P. 25s., 38s., 433. 42.4. Seront punis des mêmes peines, ceux...

...sa déchéance, soit en vertu d'une inscription postérieure, mais opérée sans sa participation, sera puni d'un emprisonnement de quinze jours à trois mois et d'une amende de 5o à 5oo fr. » b) Article 33 du décret organique du 2 février 1862 : « Quiconque aura voté dans...

...à sa déchéance, soit en vertu d'une inscription postérieure, maisopéréesanssa participation, sera puni d'un emprisonnement de quinze jours à trois mois et d'une amende de 20 à 500 francs. (Art. 32.) Quiconque aura voté dans une assemblée électorale, soit en vertu d'une...

...d'infraction , le contrevenant sera passible d'une amende de 16 francs à 100 francs. La peine sera d'un emprisonnement de quinze jours à trois mois et d'une amende de 50 francs à 300 francs, si les armes étaient cachées. Art. 3S. Quiconque aura donné, promis ou...

...punie d'une amende de 16 fr. à 100 fr., par l'article 87 du décret du 2 février i852. La peine est d'un emprisonnement de quinze jours à trois mois et d'une amende de 5o fr. à 3oo fr., si les armes étaient cachées. ART. 26. Réception des votes. LOI nu 5 Avnn. Les...

...observer les formes exigées, ou qui maintiennent illégalement un prévenu en état de détention, d'un emprisonnement de quinze jours à trois mois et d'une amende de 2 à 2o yens. Chaque période de détention illégale a pour effet d'élever la peine d'un degré....