...si les armes étaient apparentes d'une amende de 16 à 100 francs et si les armes étaient cachées, d'un emprisonnement de quinze jours à trois mois et d'une amende de 50 à 300 francs. La corruption électorale est prévue et réprimée par l'article 38 du décret du...

...précité a innové sous ce rapport, et a remplacé (art. 5) celte peine par celle beaucoup plus grave d'un emprisonnement de quinze jours à trois mois, et d'une amende de 100 à 500 fr. 22. — Ajoutons à ces indications que le capitaine peut aujourd'hui, en passant un...

...intégrale et frauduleuse de la marque d'autrui par quelque moyen que ce soit. Art. XIV. — Sont passibles d'un emprisonnement de quinze jours à trois mois, et d'une amende de 5,000 à 50,000 reis, ou seulement de cette dernière peine : 1° Ceux qui, imitent une marque de fabrique...

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...facilité l'émission des billets sont punis des peines de l'article 411 du Code pénal, c'est-à-dire d'un emprisonnement de quinze jours à trois mois et d'une amende de 100 francs à 2,000 francs. En outre, l'article 410 du Code pénal permet d'infliger aux auteurs, entrepreneurs...

...pour l'Autriche). BELGIQUE. CODE PÉNAL DE 1867. ARTICLE 423. — La provocation en duel sera punie d'un emprisonnement de quinze jours à trois mois et d'une amende de 100 à 500 francs. ART. 424. — Seront punis des mêmes peines ceux qui auront décrié publiquement...

...précaution que des coups ou des blessures le coupable sera puni d'un emprisonnement do huit jours à deux mois et d'une amende de cinquante francs à cinq cents francs ou d'une de ces peines seulement. Art. 421. Sera puni d'un emprisonnement de huit jours a un an et d'une...

...ou le déterminer à s'abstenir de voter, sera punie d'un emprisonnement de trois mois à deux ans et d'une amende de cinquante francs à cinq cents francs, ou de l'une de ces deux peines seulement. L'article 463 du Code pénal est applicable aux peines édictées par le présent...

...sa déchéance, soit en vertu d'une inscription postérieure, mais opérée sans sa participation, sera puni d'un emprisonnement de quinze jours à trois mois et d'une amende de vingt à cinq cents francs ». L'article 32 ajoute : « Quiconque aura voté dans une assemblée électorale...

...Chapitre 111. — Du dur). 423. La provocation en duel et l'acceptation de cette provocation seront punies d'un emprisonnement de quinze jours à trois mois et d'une amende de cent francs à cinq cents francs. — P. 25s., 38s., 433. 42.4. Seront punis des mêmes peines, ceux...