 | France - Law - 1834 - 586 pages
...législation et l'administration qui conviennent à sa prospérité et au bonheur de ses hatûtans, à la charge de se conformer aux principes généraux qui lient les colonies à la nétropole , et qui assurent la conservation de eurs intérêts respectifs. i. Dans les colonies où... | |
 | Victor Schoelcher - Generals - 1982 - 512 pages
...législation et l'administration qui conviennent à sa prospérité et au bonheur de ses habitants, à la charge de se conformer aux principes généraux...leurs intérêts respectifs, conformément à ce qui a été prescrit par le décret du 8 mars 1790, et l'instruction du 28 du même mois. « ART. 10. —... | |
 | Pamphile vicomte de Lacroix - History - 1995 - 524 pages
...législation et l'administration qui conviennent à sa prospérité et au bonheur de ses habitants, à la charge de se conformer aux principes généraux...assurent la conservation de leurs intérêts respectifs. « 2 - Dans les colonies où il existe des assemblées coloniales, librement élues par les citoyens,... | |
 | France - 1824 - 544 pages
...législation et l'administration qui conviennent à sa prospérité et au bonheur de ses habitans , à la charge de se conformer aux principes généraux...assurent la conservation de leurs intérêts respectifs. a. Dans les colonies où il existe des assemblées coloniales librement élues par les citoyens , et... | |
 | comte Jean Philippe Garran de Coulon - 1797 - 508 pages
...coloniale à ladic: assemblée, du ao nais tjui lient les colonies à la Métropole , et qui asiurent la conservation de leurs intérêts respectifs , conformément...décret du 8 mars 1790, et l'instruction du 28 du même nioii. » X. Aussitôt que les colonies auront émis leur vœu , elles le feront passer sans délai... | |
 | France - 1790 - 908 pages
...législation et l'administration tjuî conviennent à la prospérité et au bonheur de ses habitons k à la charge de se conformer aux principes généraux...assurent la conservation de leurs intérêts respectifs. ï°. Dans les colonies où il existe des assemblées coloniales librement élues par les citoyens... | |
 | 1790 - 504 pages
...Législation et l'Administration « qui- conviennent à sa prospérité et au '< bonheur de ses Habitans , à la charge de « se conformer aux- principes généraux...Métropole,, et, qui ' << assurent la conservation de leurs intérêt* « respectifs.» L « II. Dans les Colonies où il existe.(des « Assemblées Coloniales... | |
 | comte Jean Philippe Garran de Coulon - 1797 - 396 pages
...club î&assiac. et l'administration convenables à la prospérité et au bonlieur de ses habltans, à la charge de se conformer aux principes généraux...lient les colonies à la métropole , et qui assurent Ja conservation de leurs intérêts respectifs. » II n'étoit question , comme on le voit dans cet... | |
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Chaque colonie est autorisée à faire connaître son vœu sur la constitution, la législation et l'administration qui conviennent à sa prospérité et au bonheur de ses habitants, à la charge de se conformer aux principes généraux qui lient les... 
