 | Beaubrun Ardouin - Generals - 1853 - 914 pages
...législation et l'administration qui conviennent à sa prospérité et au bonheur de ses habitans, à la charge de se conformer aux principes généraux...assurent la conservation de leurs intérêts respectifs. 2. Dans les colonies où il existe des assemblées coloniales, librement élues par les citoyens, et... | |
 | J. Saint-Amand - Haiti - 1860 - 406 pages
...prospérité et au bonheur de leurs habitants. Elles ne sont tenues, dans l'émission de ce vœu, que de se conformer aux principes généraux qui lient...assurent: la conservation de leurs intérêts respectifs. Les articles suivants règlent le mode d'exécution de l'article 1er. De la liberté, de l'égalité,... | |
 | France constitutions - 1875 - 358 pages
...à la charge de se conforle royaume, et les assujettir à des mer aux principes généraux qui 106 lient les colonies à la métropole, et qui assurent la conservation de leurs intérêts respectifs. 2. Dans les colonies où il existe des assemblées coloniales librement élues par les citoyens, et... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1881 - 808 pages
...législation et l'administration qui conviennent à la prospérité et au bonheur de ses habitants, à la charge de se conformer aux principes généraux...assurent la conservation de leurs intérêts respectifs. Art. 2. Dans les colonies où il existe des assemblées coloniales, librement élues par les citoyens,... | |
 | France - 1893 - 860 pages
...la législation et administration qui conviennent à sa prospérité et au bonheur de ses habitants, à la charge de se conformer aux principes généraux...et qui assurent la conservation de leurs intérêts respectif.-:, conformément a ce qui est prescrit par le décret du 8 mars 1790, et l'instruction du... | |
 | Émile Démaret - France - 1899 - 226 pages
...législation et l'administration qui conviennent à la prospérité et au bonheur de ses habitants, à la charge de se conformer aux principes généraux...assurent la conservation de leurs intérêts, respectifs. Art. 2. — « Dans les colonies où il existe des Assemblées coloniales librement élues par les... | |
 | Jean Jaurès - France - 1922 - 450 pages
...électoral entre tous les hommes libres, qu'ils fussent blancs ou mulâtres. Décret du 8 mars 1790 : 215 colonies à la métropole et qui assurent la conservation de leurs intérêts respectifs. « ARTICLE 2. — Dans les colonies, où il existe des Assemblées coloniales librement élues par... | |
 | Beaubrun Ardouin - Haiti - 1924 - 352 pages
...législation et l'administration qui conviennent à sa prospérité et au bonheur de ses habitants, à la charge de se conformer aux principes généraux...leur vœu, elles le feront parvenir sans délai au corps législatif. Elles nommeront aussi les représentants qui se réuniront à l'assemblée nationale,... | |
 | Le Duc (Saint Elme.) - Mauritius - 1925 - 926 pages
...législation et l'administration qui conviennent à sa prospérité et au bonheur de ses habitants, à la charge de se conformer aux principes généraux...assurent la conservation de leurs intérêts respectifs. Article II " Dans les colonies où il existe des assemblées coloniales librement élues par les citoyens... | |
 | Jean Jaurès - France - 1927 - 880 pages
...est autorisée à faire connaître ses vœux sur la constitution, la législation et l'administration à la charge de se conformer aux principes généraux...assurent la conservation de leurs intérêts respectifs. « ARTICLE 2. — Dans les colonies, où il existe des Assemblées coloniales librement élues par... | |
| |
Chaque colonie est autorisée à faire connaître son vœu sur la constitution, la législation et l'administration qui conviennent à sa prospérité et au bonheur de ses habitants, à la charge de se conformer aux principes généraux qui lient les... 
