 | comte Mathieu Dumas - 1819 - 968 pages
...législation et l'administration qui conviennent à sa prospérité , et au bonheur de ses habitans , à la charge de se conformer aux principes généraux...assurent la conservation de leurs intérêts respectifs. IL Dans les colonies où il existe des assemblées coloniales librement élues par les citoyens , et... | |
 | comte Mathieu Dumas - Europe - 1819 - 532 pages
...législation et l'administration qui conviennent à sa prospérité , et au bonheur de ses habitans, à la charge de se conformer aux principes généraux...assurent la conservation de leurs intérêts respectifs. II. Dans les colonies où il existe des assemblées coloniales librement élues par la citoyens , et... | |
 | L. J. Clausson - Haiti - 1819 - 190 pages
...prosperité et au bonheur de ses » habitans , à la charge de se conformer aux » principes géneraux qui lient les colonies à la » métropole , et qui...la conservation de » leurs intérêts respectifs. » L'instruction du 28 mars prescrivait « les » conditions d'éligibilité à l'assemblée colo»... | |
 | Charles Malo - Haiti - 1819 - 420 pages
...bonheur de ses habitants , à la charge de se conformer aux principes généraux qui lient la Colonie à la métropole, et qui assurent la conservation de leurs intérêts respectifs , conformément au décret du 8 mars 1 790 , et aux instructions du 28 du même mois. Art. 10. «Les assemblées coloniales... | |
 | Sir James Basket, Sir James Barskett - Haiti - 1819 - 428 pages
...au bonheur de ses habitants^ la charge de se conformer aux principes généraux qui lient la Colonie à la métropole, et qui assurent la conservation de leurs intérêts respectifs , conformément au décret du 8 mars 1 79o , et aux instructions du 28 du même mois,-- • '• :•» - . . , ; ,... | |
 | Cronologia - 1823 - 904 pages
...prospérité et au bonheur de ses habitants; à la charge de se conformer aux principes irénéranx qui lient les colonies à la métropole et qui assurent la conservation de leurs droits respectifs. — Maintien et formation des «semblées coloniales. Des instructions seront données... | |
 | Sir James Basket, Sir James Barskett, Charles Malo - Haiti - 1825 - 586 pages
...bonheur de ses habitants, à la charge de se conformer aux principes généraux qui lient la Colonie à la métropole, et qui assurent la conservation de leurs intérêts respectifs, conformément au décret du 8 mars 179o, et aux instructions du 28 du même mois. Art. 10. « Les assemblées coloniales... | |
 | Placide Justin - Haiti - 1826 - 664 pages
...la législation et l'administration qui conviennent à la prospérité et au bonheur des habitants , à la charge de se conformer aux principes généraux...mars 1790 , et l'instruction du 28 du même mois. « ART- X. Aussitôt que les colonies auront émis leur vœu, elles le feront passer sans délai au... | |
 | Placide Justin - Haiti - 1826 - 586 pages
...législation et l'administration qui conviennent à sa prospérité et au bonheur de ses habitants, à la charge de se conformer aux principes généraux...assurent la conservation de leurs intérêts respectifs. « 2. Dans les colonies où il existe des assemblées nationales, librement élues par les citoyens,... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - France - 1827 - 474 pages
...législation et l'administration qui conviennent à la prospérité publique et au bonheur des habitans , à la charge de se conformer aux principes généraux...assurent la conservation de leurs intérêts respectifs. Ce décret , loin de ramener à Saint-Domingue la subordination fatiguée par des lois contradictoires... | |
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Chaque colonie est autorisée à faire connaître son vœu sur la constitution, la législation et l'administration qui conviennent à sa prospérité et au bonheur de ses habitants, à la charge de se conformer aux principes généraux qui lient les... 
