 Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent...  Bulletin des lois de la République française - Page 124by France - 1829Full view - About this book
 | Antoine Ignace Anthoine (baron de Saint-Joseph.) - 1820 - 422 pages
...et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné au château de Saint-Cloud, le i6e jour du mois de juillet de l'an de grâce 1819, et de notre règne... | |
 | Frederik Willem Conrad - Canals - 1820 - 812 pages
...et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et, afin...à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donne en notre château des Tuileries, le 8.* jour du mois de juin de l'an de grâce i8a5, et de notre... | |
 | France - Law - 1820 - 1076 pages
...notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par -tout où besoin serai car tel est notre plaisir; et; afin que ce soit chose ferme et...à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donne à Paris, au château des Tuileries , le 2.6. e jour du mois de Mars de l'an de grâce i 8ao... | |
 | France - 1821 - 718 pages
...par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'Etat ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et...à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. \ingtieme jour du mois de juin de Tan de grâce 1 8-ai , et de notre règne le vingl-septième. Signé... | |
 | France - 1821 - 734 pages
...et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin...à toujours , nous y avons fait mettre notre scel. • m Donné à Paris, en notre château des Tuileries, le \'ingt-troisième jour du mois d'avril de... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 pages
...choses à ce contraires , auxquels Nous avons dérogé et dérogeons par le présent Edit ; car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et...toujours, Nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris , au mois de mai, l'an de grâce mil sept cent seize , et de notre règne le premier, Signé... | |
 | 1821 - 960 pages
..., pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les lassent publier el enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre srel. Donne au château de Saint-Cloud,... | |
 | France - Law - 1822 - 830 pages
...4<>6. i « f > La présente loi, disculée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné en notre château de Saint-CIoud , le i6.e jour du mois de Juillet de l'an de grâce i S'ai , et de notre... | |
 | France - Law - 1822 - 726 pages
...discutée , délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctipnnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris , le 3 i .e jour du mois de Mars de l'an de grâce 1822 , et de notre règne le vingtseptième.... | |
 | 1822 - 1028 pages
...pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les liassent publier et enregistrer par lout, où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et ,...à toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donnes Paris, au château des Tuileries, le a5' jour du mois de rain de l'an de grâce iSaa , et de... | |
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