 | Charles Berriat-Saint-Prix - 1856 - 404 pages
...surveillance et l'inspection des assemblées administratives (aujourd'hui les Préfets et Sous-Préfets), sont :. . . de faire jouir les habitants des avantages...police , notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. 39 t. La Loi du 16-24... | |
 | Law reports, digests, etc - 1856 - 508 pages
...août 1790 et 46, lit. 1" de la loi des 19-22 juillet 1791, chargent les administrations communales de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté et de la salubrité dans les rues , lieux et édifices publics ; qu'elles leur confèrent aussi le... | |
 | P. Braff - 1857 - 468 pages
...propres au pouvoir municipal, sous la surveillance et l'inspection des assemblées administratives, sont de faire jouir les habitants des avantages d'une...police, notamment de la propreté, de la salubrité et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. » Le législateur n'entendait encore... | |
 | Faustin Hélie - Criminal procedure - 1857 - 874 pages
...la surveillance et l'inspection des assemblées administratives (administrations de départements), sont : de faire jouir les habitants des avantages...police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la santé et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. » Le pouvoir municipal... | |
 | Law reports, digests, etc - 1857 - 894 pages
...On invoque, il est vrai, à l'appui du pourvoi la loi du 14 décembre 1789, art. !50; on y lit : « Les fonctions propres au pouvoir municipal... sont...jouir les habitants des avantages d'une bonne police. Mais que faut-il entendre ici par bonne police? Sous prétexte de police, on pourrait réglementer... | |
 | Alexandre François Auguste Vivien - Civil service - 1859 - 384 pages
...réglementaire, les maires occupent la place la moins élevée, mais non la moins considérable. Chargés « de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne...police, notamment de la propreté, de la salubrité et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics (loi du 1 3 décembre 1789), » il sont,... | |
 | Alphonse Grün - Administrative law - 1862 - 464 pages
...propres au pouvoir municipal, porte l'article 49 de la loi du 44 décembre 1789 sur les municipalités, sont de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment dela propreté, de la salubrité, dela sûreté et de la tranquillité dans les rues , lieux et édifices... | |
 | Jean Henri Romain Prompsault - Ecclesiastical law - 1862 - 646 pages
...particulièrement destinés à l'usage des citoyens donl elle esl composée; de faire jouir les habilanls des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. » (Hi., a. 50.) •'... | |
 | Law reports, digests, etc - 1863 - 502 pages
...1789, disait le demandeur, les fonctions propres au pouvoir municipal consistaient entre autres à faire jouir les habitants des avantages d'une bonne...police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rueslieux et édifices publics. Cette disposition était... | |
 | Louis de Conigliano - 1865 - 70 pages
...£>0 de la loi du, 14 décembre 1789, ainsi conçu: «Les, fonctions propres au pouvoir muni«, cipal sont de faire jouir les habitants des avantages «d'une...police, notamment de la propreté, de la «salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les « rues , lieux et édifices, publics. » , La détermination,... | |
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... d'administrer les établissements qui appartiennent à la commune, qui sont entretenus de ses deniers, ou qui sont particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée ; de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne... 
