...ou plutôt de l'erreur provenant du dol. 1116. — Le dol est une cause de nullité de la convention lorsque les manœuvres pratiquées par l'une des parties...contracté. Il ne se présume pas , et doit être prouvé. •O1OKAIHX. I. Pourquoi le dol n'est une cause de nullité que sous la double condition d'avoir été...

...la loi. Le dol, d'après l'art. 1116 du Code Napoléon, est une cause de nullité de la convention, lorsque les manœuvres pratiquées par l'une des parties...telles qu'il est évident que, sans ces manœuvres, Vautre partie n'aurait pas contracté. Ainsi, d'une part, le dol ne vicie le consentement qu'autant...

...est une cause de nullité des conventions, lorsque les manœuvres pratiquées par l'une des parlies sont telles, qu'il est évident que, sans ces manœuvres, l'autre partie n'aurait pas contracté». 1510. Comme on le voit, l'article 1HG assimile, en quelque sorte, le dol à l'erreur, en ce sens que...

...la loi. [804, 818, 969, 971, 994.] 817. (1116*) Le dol est une cause de nullité de la convention, lorsque les manœuvres pratiquées par l'une des parties...manœuvres l'autre partie n'aurait pas contracté. [810, 818.] donne lieu à une action en nullité ou en rescision, dans les cas et de la manière expliqués...

...l'occasion d'examiner. . « 135. — ART. 1116. — Le dol est une cause de nullité de la convention lorsque les manœuvres pratiquées par l'une des parties...contracté. Il ne se présume pas et doit être prouvé. Le dol, dont parle l'article 1116, n'étant prévu que pour les cas où le consentement n'est ni considéré...

...été surpris par dol." And again by Art. 1116 " Le dol est une " cause de nullité de la Convention, lorsque " les manœuvres pratiquées par l'une des...manœuvres, l'autre partie n'aurait • " pas contracté." It appears to us that the facts here established in evidence, bring the case, clearly, within these...

...l'article I304 (i). Il nous semble qu'il faut distinguer. Le dol donne lieu à une action en nullité, lorsque les manœuvres pratiquées par l'une des parties...manœuvres, l'autre partie n'aurait pas contracté. Cette action en nullité dure dix ans, et la prescription ne commence à courir qu'à partir de la...

...caractères du dol pour qu'il vicie le consentement? Le dol est une cause de nullité des conventions lorsque les manœuvres pratiquées par l'une des parties...qu'il est évident que, sans ces manœuvres, l'autre n'aurait pas contracté (art. 1116). Tout le monde est d'accord pour admettre que la dernière partie...

...G. civ., H17. — V. Prescription, Rescision. 50. Le rfo/est une cause de nullité de la convention lorsque les manœuvres pratiquées par l'une des parties...contracté. Il ne se présume pas et doit être prouvé. G. civ., 1116. 5 1 . Pour que le dol amène la rescision d'une convention, il faut donc : l°qu'il...

...présumé s'il n'y en a des preuves. * r N 1116 l Le rï°1 est UIle cause ûe nullité de la con} vention lorsque les manœuvres pratiquées par l'une des parties...contracté. Il ne se présume pas, et doit être prouvé. § 3. De la violence et de la crainte. 994. La violence ou la crainte est une cause de nullité, soit...