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" Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées dans l'espace de six semaines à compter du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut. "
Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ... - Page 207
by France - 1822
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volumes 1-2

Italy - Italy - 1865 - 916 pages
...Traité sera ratifié et les ralificctions seront échangées à Londres dans le délai de dix-huit mois, à compter du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut. En- foi de quoi les plénipotentiaires l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait...
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Code international de la propriété industrielle, artistique et littéraire ...

J. Pataille, Alberto Huguet - Copyright - 1865 - 620 pages
...les ratifications en seront échangées à Saint-Pétersbourg, dans le délai de deux mois, à partir du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut. — Eu foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs...
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Europäische chronik von 1492 bis ende april 1865: Mit besonderer ...

Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1865 - 746 pages
...Hautes Parties Contractantes nommeront des commissaires pour régler l'affaire et achever ce tronc dans l'espace de six semaines, à compter du jour de la signature de présent traité, d'une manière qu'aucune des Hautes Parties Contractantes ne perde pas ce tronc...
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L'empire du milieu: description géographique, précis historique ...

Marie René Roussel de Courcy, marquis de Courcy (Marie René Roussel) - China - 1867 - 710 pages
...d'amitié, de commerce et de navigation seront échangées à Pôking dans l'intervalle d'un an, à partir du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut, par Sa Majesté l'empereur des Français et par Sa Majestè l'empereur de la Chine. Après l'échange...
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L'empire du Milieu, description géographique [&c.].

Marie René Roussel de Courcy (marq.) - 1867 - 730 pages
...d'amitié, de commerce et de navigation seront échangées à Péking dans l'intervalle d'un an, à partir du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut, par Sa Majesté l'empereur des Français et par Sa Majesté l'empereur de la Chine. Après l'échange...
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British and Foreign State Papers, Volume 53

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1868 - 1518 pages
...Traité de Commerce et de Navigation seront échangées à St. Pétersbourg dans le délai de 3 mois, à compter du jour de la signature, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé en double, et y ont apposé le cachet...
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Les regions nouvelles: histoire du commerce et de la civilisation au nord de ...

Hippolyte Rouhaud - California - 1868 - 430 pages
...d'amitié, de commerce et de navigation, seront échangées à Pékin, dans l'intervalle d'un an à partir du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut, par SM l'Empereur des Francais et par SM l'Empereur de la Chine. Après l'échange de ces ratifications,...
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La propriété littéraire en France et à létranger; son histoire--sa ...

Robert Le Barrois D' Baron Orgeval - 1868 - 212 pages
...ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris, dans le délai de trois mois, à partir du jour de la signature, ou plus tôt, si faire se peut. Proeès-verbal d'échange. Les soussignés s'étant réunis pour procéder, au nom du Président de...
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Public Statutes at Large of the United States of America, Volume 15

United States - Law - 1869 - 868 pages
...Sénat, de l'autre, les ratifications en seront échangées à Washington dans le terme de trois mois, à compter du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé cette convention et y ont apposé le sceau...
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Bundes-Gesetzblatt des Norddeutschen Bundes. 1867-1870

Norddeutscher Bund (1866-1870) - Law - 1867 - 396 pages
...Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échange'es à Florence dans l'espace de deux mois à compter du jour de la signature ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé...
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