| Italy - Italy - 1865 - 916 pages
...Traité sera ratifié et les ralificctions seront échangées à Londres dans le délai de dix-huit mois, à compter du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut. En- foi de quoi les plénipotentiaires l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait... | |
| J. Pataille, Alberto Huguet - Copyright - 1865 - 620 pages
...les ratifications en seront échangées à Saint-Pétersbourg, dans le délai de deux mois, à partir du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut. — Eu foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs... | |
| Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1865 - 746 pages
...Hautes Parties Contractantes nommeront des commissaires pour régler l'affaire et achever ce tronc dans l'espace de six semaines, à compter du jour de la signature de présent traité, d'une manière qu'aucune des Hautes Parties Contractantes ne perde pas ce tronc... | |
| Marie René Roussel de Courcy (marq.) - 1867 - 730 pages
...d'amitié, de commerce et de navigation seront échangées à Péking dans l'intervalle d'un an, à partir du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut, par Sa Majesté l'empereur des Français et par Sa Majesté l'empereur de la Chine. Après l'échange... | |
| Hippolyte Rouhaud - California - 1868 - 430 pages
...d'amitié, de commerce et de navigation, seront échangées à Pékin, dans l'intervalle d'un an à partir du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut, par SM l'Empereur des Francais et par SM l'Empereur de la Chine. Après l'échange de ces ratifications,... | |
| Robert Le Barrois D' Baron Orgeval - 1868 - 212 pages
...ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris, dans le délai de trois mois, à partir du jour de la signature, ou plus tôt, si faire se peut. Proeès-verbal d'échange. Les soussignés s'étant réunis pour procéder, au nom du Président de... | |
| United States - Law - 1869 - 868 pages
...Sénat, de l'autre, les ratifications en seront échangées à Washington dans le terme de trois mois, à compter du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé cette convention et y ont apposé le sceau... | |
| Norddeutscher Bund (1866-1870) - Law - 1867 - 396 pages
...Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échange'es à Florence dans l'espace de deux mois à compter du jour de la signature ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé... | |
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