...Hérault de Séchelles et amendé par Brissot, dont l'article 3 était ainsi conçu : « Le Roi sera invité à déclarer à l'Empereur, qu'à défaut par lui de donner à la nation, avant le I" mars prochain, pleine et entière satisfaction sur tous les points cUdessus rapportés, son silence,...

...dirigés contre la souveraineté, l'indépendance et la sûreté de la Nation. « IIl. — • Le roi sera invité à déclarer à l'Empereur qu'à défaut par lui de donner à la Nation, avant le 1" mars prochain, pleine et entière satisfaction sur les points ci-dessus rapportés, son silence,...

...convention dirigés contre la (ou veraincté , l'indépendance & la sûreté de la nation '. » •! « lit. Le Roi fera invité à déclarer à l'Empereur, qu'à défaut par lui de donner à la nation, ayant le premier mat; prochain , pkine & entière fatisfaftion fur les points ci- de fi us rapportés...

...entions dirigés contre la souveraineté , l'indépendance et la sûreté, de la nation. 3. Le Roi sera invité à déclarer à l'empereur qu'à défaut par lui de donner à la nation, avant le i" mars prochain, pleine et entière satisfaction sur tous les points ci-dessus rapportés, son silence,...

...contre la souveraineté, l'indépendance et la sûreté de la nation. « Art. 3. Le roi sera invité h déclarer à l'Empereur qu'à défaut par lui de donner à la nation, avant le 1er mars prochain, pleine et entière satisfaction sur les points ci-dessus énoncés, son silence,...

...définitivement déclaré déchu de son droit à la régence. a5. Le Corps législatif invite le roi à déclarer à l'Empereur qu'à défaut par lui de donner à la nation francaise satisfaction sur divers griefs , son silence sera regardé comme une déclaration de guerre....