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" ... à tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs; afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif pouvant être, à chaque instant, comparés avec le but de toute institution politique,... "
Précis historique de la révolution française - Page 129
by Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - 1818
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Philosophie du droit

Eugène Lerminier - Jurisprudence - 1836 - 240 pages
...chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés; afm que les réclamations des citoyens, fondées désormais...suprême, les droits suivans de l'homme et du citoyen : « ART. Ier. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou, Journal des ..., Volume 2

Prosper-Charles Roux - France - 1834 - 508 pages
...à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens, fondées...conséquence, l'assemblée nationale reconnaît et déclare les articles suivans. limite que^a^onscience même de celui qui l'exerce, laquelle lui interdit d'en...
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Histoire populaire de la révolution franc̜aise de 1789 á 1830: 1789-1790

Étienne Cabet - France - 1839 - 564 pages
...à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique , en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens , fondées...et déclare, en présence et sous les auspices de TEtre-Suprème , les Droits suivants de l'homme et du citoyen : ARTICLE PREMIER. Les hommes naissent...
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1789-1790

Étienne Cabet - France - 1839 - 588 pages
...à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique , en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens, fondées...et déclare , en présence et sous les auspices de l'Etre Suprême , les Droits suivants de l'homme et du citoyen : ARTICLE PREMIER. Les hommes naissent...
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Oeuvres de Jérémie Bentham: Traités de législation civile et ..., Volume 1

1840 - 558 pages
...à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés; afin que les réclamations des citoyens, fondées...sous les auspices de l'Être suprême, les droits suivants de l'homme et du citoyen. » OBSERVATIONS. Le premier défaut de ce préambule est dans le...
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Réimpression de l'ancien Moniteur: seule histoire authentique et inaltérée ...

France - 1840 - 634 pages
...à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés; afin que les réclamations des citoyens, fondées...conséquence, l'Assemblée nationale reconnaît et déclare les articles suivants: libres ; aucun d'eux n'a plus de droit que les autres de faire usage de ses...
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Traités de législation civile et pénale. Tactique des assemblées politiques ...

Jeremy Bentham - 1840 - 556 pages
...à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique , en soient plus respectés; afin que les réclamations des citoyens, fondées...maintien de la constitution et au bonheur de tous. «i En conséquence, l'assemblée nationale reconnaît et déclare , en présence et sous 1rs auspices...
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Œuvres [tr. by P.E.L. Dumont].

Jeremy Bentham - 1840 - 576 pages
...chaque instant comparés avec le but île toute institution politique , en soient plus respectés; afin que les réclamations des citoyens, fondées...maintien de la constitution et au bonheur de tous. «»Eu conséquence, l'assemblée nationale reconi|;et déclare, en présence et sous 1rs auspices...
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Sophismes parlementaires

Jeremy Bentham - Political science - 1840 - 364 pages
...à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique , en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens , fondées...tournent toujours au maintien de la constitution et du bonheur de tous. » « En conséquence , l'assemblée nationale reconnaît et déclare , en présence...
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Orateurs politiques: tribune francaise : choix des discours et des rapports ...

Auguste Cesar Raymond Amic - France - 1841 - 668 pages
...chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés; afinque &X & & recannait et déclare, en présence et sous les auspices de l'Être-Suprême , les droits suivans de...
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