 | Alexandre Compagnon - Labor and laboring classes - 1858 - 376 pages
...D'ADMINISTRATION PUBLIQUE SUR LES SOCIÉTÉS DE SECOURS MUTUELS Du 14 juin 1851. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l'agriculture et du commerce; Vu la loi du 15 juillet 1850; Vu spécialement l'article 1 1 de ladite loi, ainsi conçu : Un règlement d'administration... | |
 | H. Bouteiller - Rouen (France) - 1858 - 368 pages
...médaille sera donnée. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Liberté, Egalité, Fraternité. Paris , le 2i avril 1849. Au nom du peuple français : Le président de la République , sur le rapport du ministre de l'intérieur , Vu l'ordonnance du 1o juillet 1816 , Arrête : Art. i«. Est... | |
 | C. Mullié - 1859 - 494 pages
...conditions. A l'Elysée, le 5 décembre 1851. LN BONAPARTE. Le Minisire de la Guerre, A. DE SAINT-ARNAUD. Au nom du Peuple français. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des cultes ; Vu la loi du 4-10 avril 1791; Vu le décret... | |
 | Réunion - 1861 - 636 pages
...de la République relatif à la péclu de la morue. Du 29 décembre 1851 . RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Au NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. Le Président de la République,...ministre de l'agriculture et du commerce, Vu la loi du 22 juillet 1851, relative aux encouragements accordés pour la pêche de la morue, Décrète : Armements.... | |
 | Prosper Vallerange - France - 1861 - 248 pages
...COMME ÉTABLISSEMENT D' UTILITÉ PUBLIQUE1. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté, Égalité, Fraternité. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Président de la République, Sur le rapport du Ministre de l'instruction publique et des cultes, Le Conseil d'État entendu, Décrète... | |
 | France - 1852 - 400 pages
...COMME ÉTARLISSEMENT D'uTlUTÉ PURLIQUE. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Liberté, Égalité, Fraternité. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. Le Président de la République, Sur le rapport du Ministre de l'instruction publique et des cultes, Le Conseil d'État entendu, Décrète... | |
 | Société de l'histoire de France - Electronic journals - 1863 - 504 pages
...COMME ÉTABLISSEMENT D'uTILITÉ PUBLIQUE. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Liberté, Égalité, Fraternité. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. Le Président de la République, Sur le rapport du Ministre de l'instruction publique et des cultes, Le Conseil d'Etat entendu, Décrite: ARTICLE... | |
 | France - 1863 - 326 pages
...СОНМЕ ETABLISSEMENT D'UTILITÉ PUBLIQUE. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Liberté, Egalité, Fraternité. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. Le Président de la République, Sur le rapport du Ministre de l'instruction publique et des cultes. Le Conseil d'État entendu, Décrète... | |
 | Ambroise Tardieu, Zacharie Roussin - Exhumacion - 1867 - 1106 pages
...CUHIN-G»IDAINE. DÉCHET DU 8 JUILLET 1850 CONCERNANT LA VENTE DES SURSTANCES VÉNÉNEUSES. Le président de la République, Sur le rapport du ministre de l'agriculture et du commerce, vu la loi da 19 juillet isi.'i: vu l'ordonnance du 29 octobre 1816, portant règlement sur la vente des substances... | |
 | Bookbinding - 1868 - 616 pages
...suivant parut au Moniteur : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ — ÉGALITÉ — FRATERNITÉ Arrêté : a Au nom du peuple Français : « Le président de la...République, sur le rapport du ministre de l'agriculture et du commerce ; a Vu la loi du 22 novembre dernier qui ouvre au ministère de l'agriculture et du... | |
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l'agriculture et du commerce ; Vu la loi du... 
