 | Aimé Chérest - France - 1886 - 392 pages
...l'Assemblée nationale, — arrête que tous les membres de cette Assemblée prêteront à l'instant le serment de ne jamais se séparer et de se rassembler partout où tes circonstances l'exigeront jusqu'à ce que la constitution du royaume soit établie et affermie... | |
 | Charles-Louis Chassin - Elections - 1889 - 778 pages
...signent, à l'unanimité moins Martin (d'Auch), le serment solennel, dont Mounier dicte la formule, « de ne jamais se séparer, et de se « rassembler partout où les circonstances l'exigeront, jusqu'à ce que « la Constitution du royaume soit établie et affermie sur des fondéce... | |
 | Marius Sepet - France - 1893 - 550 pages
...l'Assemblée nationale, — arrête que tous les membres de cette assemblée prêteront à l'instant le serment de ne jamais se séparer et de se rassembler partout où les circonstances l'exigeront jusqu'à ce que la constitution du royaume soit établie et affermie sur des bases solides,... | |
 | Ernest Lavisse - World history - 1896 - 1010 pages
...empêcher l'Assemblée nationale de continuer ses délibérations, et prêtèrent le serment solennel « de ne jamais se séparer et de se rassembler partout...constitution du royaume fût établie et affermie sur des fondements solides ». V-^ \s Le 22, l'Assemblée tint séance dans l'église Saint-Louis, et la majorité... | |
 | Charles Gomel - Finance - 1896 - 620 pages
...l'Assemblée Nationale, — arrête que tous les membres de cette assemblée prêteront à l'instant le serment de ne jamais se séparer et de se rassembler partout où les circonstances l'exigeront, jusqu'à ce que la constitution du royaume soit établie et affermie sur des bases solides,... | |
 | Justin Gary - Cahors (France) - 1897 - 364 pages
...convoqua l'assemblée au Jeu de Paume. Là, tous les membres présents prêtèrent le serment solennel « de ne jamais se séparer et de se rassembler partout...constitution du royaume fût établie et affermie sur des fondements solides ». Telle fut la célèbre séance connue sous le nom de sermotitrlujeuc/e Paume.... | |
 | Société d'archéologie et de statistique de la Drôme, Valence - Dauphiné (France) - 1898 - 424 pages
...motion de Mounier qui demandait que les représentants prêtassent le serment de ne jamais se séparer, de se rassembler partout où les circonstances l'exigeraient...jusqu'à ce que la constitution du royaume fût établie. Barnave avait assisté avec Mounier à l'assemblée de Vizille. Mais son intimité avec son illustre... | |
 | Political science - 1898 - 838 pages
...Jeu de Paume, leurs députés dénient solennellement au roi le droit de les disperser et prêtent serment « de ne jamais se séparer et de se rassembler partout où les circonstances l'exigeront, jusqu'à ce que la constitution du royaume soit établie ». Vainement, à la séance... | |
 | Paul Matter - Constitutional law - 1898 - 304 pages
........) Paume, leurs députés dénient solennellement au roi le droit de les disperser et prêtent serment « de ne jamais se séparer et de se rassembler partout où les circonstances l'exigeront, jusqu'à ce que la constitution du royaume soit établie ». Vainement, à la séance... | |
 | Alcée Fortier - France - 1899 - 252 pages
...dans un jeu de paume, et là, sur la proposition de Mounier, ils jurèrent " de ne jamais se séparer jusqu'à ce que la Constitution du royaume fût établie et affermie sur des bases solides." Le 22 la majorité du clergé se joignit 25 au tiers, et le 23 il y eut une séance... | |
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Arrête que tous les membres de cette assemblée prêteront, à l'instant, serment solennel de ne jamais se séparer, et de se rassembler partout où les circonstances l'exigeront, jusqu'à ce que la constitution du royaume soit établie et affermie... 
